Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et dépôts d'acides

La classification des industries et dépôts d'acides est fixée par la nomenclature annexée au présent arrété.

Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mars 1978.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI 226 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS D'ACIDES Nº des Désignation Rubriques des industries Classe 11 Fabrication de l'acide acétique : 1º Par synthèse à partir de l'aldéhyde thylique 1 2" Par purification de l'acide pyroligneux 2 12 Depôts d'acide acétique et de solutions acétiques contenant plus de 50% en pcids d'acide pur :

a) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 250 tonnes 2

5) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, mais inférieure à 250 tonnes 3 13 Fabrication ou raffinage de l'acide arsénieux par volatilisation et condensation 2 14 15 Fabrication de l'acide arsénique au moyen de l'anhydride arsénieux et de l'acide nitrique 2 15 Fabrication de l'acide butyrique : 1 Par fermentation des vinasses ou résidus analogues d'origine végétale (voir 428) 2" Par fermentation de glucides 1 ....... 16 Fabrication de l'acide chlorhydrique par décomposition des chlorures ou par synthèse 2 17 Depôts d'acide chlorhydrique concentre de solution chlorhydrique contenant plus de 20% en poids d'acide chlorhydrique :

a) En réservoir de capacité unitaire supérieure ou égale a 250 tonnes 2

b) En réservoir de capacité unitaire supérieure ou égale à 100 tonnes, mais inférieure à 250 tonnes 3 18 Acide cyanhydrique :

A. Fabrication par tous procédés 1 B. Dépôts, emploi ou transvasement : 1°) La quantite emmagasinée etant supérieure à 5.000 kg 1 2°) La quantite emmagasinee étant supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 5.000 kg 2 3º La quantité emmagasinée étant inférieure ou égale à 500 kg 3 19 Fabrication de l'acide fluorhydrique et des fluorures 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1978 Nº des Désignation Rubriques des industries Classe 20 Depôts d'acide fluorhydrique :

A. Acide anhydre : 1°) Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 15 tonnes 1 2°) Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 100 kg, mais inférieure ou égale à 15 tonnes 2 3°) Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 10 kg, mais inférieure ou égale à 100 kg 8 B. Solutions aqueuses, quel que soit leur titre : 1°) En récipients de capacité unitaire supérieure à 250 kg ou lorsque la quantité emmagasinée est supérieure a l'equivalent de 20 tonnes d'acide anhydre 2°) En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 kg et lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à l'équivalent de 50 kg d'acide anhydre mais inférieure ou égale à l'équivalent de 20 tonnes d'acide anhydre Nota: Un dépôt comportant simultanément des récipients d'acide fluorhydrique anhydre et de solutions est considéré uniquement comme un depôt d'acide anhydre, les solutions intervenant dans le classement en fonction de la quantité d'acide anhydre à laquelle elles correspondent. 21 Fabrication de l'acide formique et des formiates au moyen de l'oxyde de carbone 8 8 22 Dépôts d'acide formique et de solutions formiques renfermant plus de 50% en poids d'acide pur :

a) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 250 tonnes 2

b) En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, mais inférieure à 250 tonnes Fabrication des acides gras par saponification des huiles ou des graisses (voir 30). 23 Fabrication de l'acide lactique 2 2 24 Fabrication de l'acide nitrique par décomposition d'un nitrate ou oxydation de l'azote de l'air ou du gaz ammoniac 2 25 Dépôts d'acide nitrique concentré et de solutions nitriques ou sulfonitriques contenant moins de 75% en poids d'eau:

a) en réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 150 tonnes 2.

b) en réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 35 tonnes, mais inférieure à 150 tonnes 8 Acide oléique (von 30). 4 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) N° des Désignation Rubriques des industries Classe 26 Fabrication de l'acide oxalique :

Par l'action de l'acide nitrique sur les substances organiques 2

2) Par la sciure de bois et la potasse ou La soude 8 3º Par l'acide tormique avec dégagement d'hydrogène 3 Fabrication de l'acide phénique (voir phénol 354) 27 Fabrication de l'acide phosphorique par oxydation du phosphore 2 28 Acide picrique :

1) Fabrication (voir 367).

2) Depôts en dehors des usines: régime special.

3) Depôts dans les usines de fabrication ou d'utilisation

a) La quantité d'acide picrique emmaga sinée étant superieur à 150 kg. mais inférieure ou égale à 1.500 kg 1

b) La quantite d'acide picrique emmaga sinée étant superieure à 15 kg, mas inférieure ou egale à 150 kg ....... .. 2 Nota: Les dépôts de plus de 1.500 kg sont classés comme les fabriques d acide picrique (n 367) ou les fabriques de munitions (n' 116) ou les dépôts hors des usines.

Fabrication de l'acide pyrolygneux (vour (11).

Purification de l'acide pyroligneux (voir 11 2ème 29 Fabrication de Vacade salicylique au moyen du pheno, 2 30 Fabrication des acides stearique, parmı rique et oleique :

1) Avec distillatior des acides gras dans des appareils chauffes a teu nu 1 2°) °) Sans distillation, mais avec emplo de foyers dans latelier 2 3º Par tous autres procedes ne compot tant pas de foyer dans latelier 3 Moulage d'objet er acide stearique (vor 87).

Fabrication de l'acide sulfureux (voir 60 Sianchiment par l'acide sulfureux (vour 82, 2°).

Depôts (voir 61).

Emploi (voir 62), REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 No des Désignationמ rubriques des industries Classe 31 Fabrication de l'acide sulfurique: 1°) Par l'anhydride sulfureux et les vapeurs nitreuses 1 2°) Par contact 1 2 32 Concentration de l'acide sulfurique 2 33 Depôts d'acide sulfurique fumant, oleum, chlorhydrine sulfurique : 1º La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 15 tonnes 2 2" La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 3 tonnes mais inférieure à 15 tonnes 3 34 Dépôts d'acide sulfurique concentré ou de solutions de cet acide contenant plus de 25% d'acide sulfurique en poids: 1" Dépôts colis: ces produits etant inges en bonbonnes de verre, touries de gres ou bonbonnes en plastique d'une сара cité individuelle inférieure ou égaie a 60 litres: a La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 250 tonnes 2

b) La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure a 50 tonnes mais inféricure a 250 tonnes 3 2" Lorsque ces produits sont loges en füts métalliques, containers, réservoirs ου cuves:

2) La quantité emmagasinée étant égale ou supérieure à 100 tonnes 2 ৮১ La quantité emmagasinee étant égale ou superieure à 50 tonnes mais inferieure 100 tonnes 3