Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et dépôts as nitrocelluloses

La classification des industries et dépôts de nitrocelluloses est fixee par la nomenclature annexee au présent arrêté Art 2 Le directeur general de la protection civile -i des walis sont charges, chacun en ce qui le concerne, I execution dy present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algenenne democratique et populaire.

Fait a Alger, ie 30 mars 1978 Ple ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI 228 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS DE NITROCELLULOSES *N° des Désignation rubriques des industries Classe 319 Nitrocelluloses (définition et classification des):

A. Nitrocelluloses de première catégorie : 1° Nitrocelluloses (en floches ou pilées). sèches ou renfermant moins de 25 pour 100 d'eau ou d'un liquide alcoolique. 2° Nitrocelluloses gélatinisées :

a) dont la teneur en azote est supérieure à 12,6 pour 100;

b) dont la teneur en azote est inférieure ou égale à 12,6 pour 100 et contenant moins de 18 pour 100 de plastifiant ou de gélatinisant fixe ou volatile B. Nitrocelluloses de deuxième catégorie : 1° Nitrocelluloses en floches ou pilées renfermant au moins 25 pour 100 d'eau ou d'un liquide alcoolique. 2° Nitrocelluloses gélatinisées dont la teneur en azote est inférieure ou égale à 12,6 pour 100 et contenant au moins 18 pour 100 de phtalate de butyle ou d'un plastiflant fixe de qualités gélatinisantes au moins équivalant à celles de phtalate de butyle.

NOTA: a) Sont compris sous la dénomination de plastifiants fixes, les corps employés comme gélatinisants ayant un point d'éclair supérieur à 100° C.

b) le camphre, le triphenylphosphate, le tricrésylphosphate, le phtalate dixtylique sont des plastifiants au moins équivalant au phtalate de butyle.

c) les produits solides contenant moins de 50 pour 100 de nitrocellulose à laquelle sont incorporées des charges inertes accompagnées de produits gélatinisanis (chips, etc...), ne donnent pas lieu au classement de l'établissement. 320 Dépôts de nitrocelluloses (classification de):

I. Hors des usines de fabrication ou d'utilisation régime spécial.

II. Dans les usines de fabrication ou d'utilisation :

A. Nitrocelluloses de la première catégorie : telles qu'elles sont définies à la rubrique 319, quelles que soient la quantité et la mature de l'emballage 1 B. Nitrocelluloses de la deuxième catégorie. telles qu'elles sont définies à la rubrique 319 : 1º contenues en récipients clos susceptibles de résister à une pression intérieure supérieure ou égale à 3 bars 1 2º contenues en récipients clos susceptibles de s'ouvrir sous une pression intérieure inférieure à 3 bars et ne subissant pas de transvasements :

a) quand la quantité emmagasinée est supérieure ou égale à 1000 kg 1

b) quand la quantité emmagasinée est supérieure à 100 kg, mais inférieure à 1000 kg 2

c) quand la quantité emmagasinée est supérieure à 2 kg, mais inférieure ou égale à 100 kg 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1978 N° des Désignation rubriques des industries Classe 320 3º contenues en récipients clos suscep- (suite) tibles de s'ouvrir sous une pression intérieure inférieure à 3 bars et devant subir des transvasements : les seuils fixés au paragraphe 2 sont divisés par 4 321 Utilisation des nitrocelluloses :

Tout atelier de traitement, à l'exception de la fabrication des substances explosives et des ateliers de préparation de vernis et matières plastiques.

A. Nitrocelluloses de la première catégorie : 1 B. Nitrocelluloses de la deuxième catégorie 1º les opérations comportant un chaut fage de la nitrocellulose à une tempé rature supérieure à 40° C, la quantite réunie même temporairement dans l'ate lier étant:

a) supérieure à 2 kg 1

b) inférieure ou égale à 2 kg ..... 2 2º les opérations étant susceptibles de denner lieu à la production de poussières. la quantité réunie même temporairement dans l'atelier étant :

a) égale ou supérieure à 50 kg 1

b) inférieure à 50 kg 2 3º quand il n'y a ni chauffage ni production de poussières, la quantite mmagasinée même temporairement dans l'atelier étant :

a) egale ou supérieure à 500 kg 1

b) supérieure à 10 kg, mais inférieure à 500 kg 1 2

c) inférieure ou égale à 10 kg 3 322 Utilisation des nitrocelluloses et produits nitrés analogues.

Ateliers de traitement pour la préparation de solutions, vernis, peintures natières plastiques, à l'exclusion du celloloïd, quel que soit le dissolvant employé : 1º Nitrocelluloses de la première catégorie : quelle que soit la quantité de produit nitrocellulosique contenue, même temporairement, dans l'atelier 1 2º Nitrocelluloses de la deuxième catégorie: la quantité de produit nitrocellulosique contenue, même temporairement, dans l'atelier étant :

a) supérieure ou égale à 500 kg 1

b) égale ou supérieure à 25 kg, mais inférieure à 500 kg 2

c) inférieure à 25 kg 3 NOTA: Si le solvant utilisé contient au moins 30 pour 100 d'éther ou d'un autre liquide particulièrement inflammable, les quantités fixées pour le classement seront divisées par 5. 4 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) N** des Désignation rubriques des industries Classe 323 Depôts de solutions ou de pâtes nitro cellulosiques contenant plus de 25 pour 00 de nitrocelluloses : 1º en récipients clos pouvant résiste! a une pression intérieure égale ou supe neure à 3 bars, quelle que soit la quantit emmagasinée 1 2º en récipients "los, mais susceptubir de s'ouvrir sous une pression intérieurt n'atteignant pas 3 bars:

a) quand la quantite emmagasinée est Supérieure ou égale à 2000 kg 1

b) quand la quantité emmagasinee est superieure à 200 kg mais inférieure à 2000 Kg 2

c) quand la quantité emmagasinée est superieure à 50 kg, mais inférieure co egale à 200 kg 3 NOTA: Quand le liquide entrant dans la constitution des substances entreposees contient au moins 30 pour 100 d'éthen Ou d'un autre liquide particulièrement inflammable, les quantités fixees precedemment pour le classement du depot seront réduites au cinquième (5ème). 324 Emploi de solutions ou de pâtes nitro- Cellulosiques contenant 25 pour 100 au moins de nitrocellulose, en vue de 2 fabrication de vernis, dissolution ou poli tout autre usage: 1' lorsque l'opération est faite à frolo et sans récupération de solvant par distillation, la quantité de solution conte nue même temporairement, dans l'atelier etant:

a) supérieure à 500 kg ...... 1

o) supérieure à 10 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg 2 canférieure ou égale à 10 kg .... 3 2" lorsque l'opération est faite à chauc ou lorsqu'il y a récupération de solvar par distillation, la quantité de solution contenue, même temporairement, da l'atelier étant :

a) supérieure à 200 kg 1

b) supérieure à 2 kg, mais inférieure ou égale à 200 kg 2

c) inférieure ou égale à 2 kg 3 NOTA: Dans le cas où il serait fan emploi, dans une proportion quelconque d'une solution nitrocellulosique dont + uivant contient au moins 30 pour 100 ether ou de tout autre liquide parti ulièrement inflammable, les quantites axees ci-dessus seront réduites au dixieme en sera de même si un liquide parti umerement inflammable est emplove comme diluant de la solution nitrocellu losique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 229 Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et depots de vernis.

Le ministre de l'interieur, vu l'ordonnance n" 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de securite contre les risques d'incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile;

Vue decret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation adnanıstrative de la protection civile ;

Vu le decret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux etablissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment son article 6;

Sur proposition du directeur général de la protection civile, Arrête :

La classification des industries et dépôts de vernis est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté.

Le directeur général de la protection civile eles walis sont charges, chacun en de qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mars 1978.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFAL ANNEXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS DE VERNIS No. des Désignation rubriques des industries Classe 421 Application des vernis gras, huiles sicca. tives avec séchage à chaud sur support quelconque (SCIE, cuir, carton, tissu feutre, métaux, etc) : 1º le séchage ou la cuisson ayant liet a teu nu ou par des procédés présentan ies risques équivalents 2 2º le séchage ayant lieu par la vapeur par l'air chaud, sans foyer ou flamin apparente dans l'atelier ou par tout procédé présentant des garanties éqaivalentes de sécurité 3 422 Utilisation des vernis, peintures, encres d'impression, à l'exclusion de vernış gras. Application à froid sur suppor quelconque :

A. Les vernis étant à base de liquides inflammables de 2ème catégorie ou de liquides non inflammables, mais odorants ou toxiques : 1º l'application étant faite par puive.

"isation 3 2 l'application étant faite par tout autre procedé, la quantite de vernis et duant existant dans l'atelier pouvant depasser 100 litres 3 B- Les vernis étant à base d'alcoo's ou de liquides inflammables de la lère categorie: 1 l'application étant faite par pulve risation: 230 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) Nº des Désignation rubriques des ndustries Classe 422 a) la quantité de vernis utilisée jour- (suite) nellement pouvant, même exceptionnellement, dépasser 25 litres 2

b) la quantité de vernis utilisée journellement étant inférieure ou égale à 25 litres 3 2° l'application étant faite par le procédé dit < au trempé, la quantité ce vernis réunie, même temporairement, dans l'atelier étant :

a) supérieure à 1000 litres 1

b) supérieure à 100 litres mais inférieure ou égale à 1000 litres 2

c) supérieure à 20 litres, mais inférieure ou égale à 100 litres 3 3º l'application étant faite par tout procédé autre que la pulvérisation.eu le trempé, la quantite de vernis réunie, même temporairement, dans l'atelier étant:

a) supérieure à 200 litres 2

b) supérieure à 20 litres, mais inférieure ou égale à 200 litres 3 Les quantités des alinéas 2º et 3 sont multipliées par trois pour des vernis dont le point d'éclair est compris entre 21° С et 55° C et par 10 pour des vernis à base exclusive d'alcools. 423 Utilisation des vernis, peintures, encres d'impression, à l'exclusion des vernis gras (cuisson ou séchage), appliqués sur supports quelconques : 1º les vernis, peintures ou encres étani à base de solvants ou de diluants formes d'alcools ou de liquides inflammables at la lère catégorie ou les peintures renfermant des goudrons;

a) le séchage étant effectué dans une enceinte (étuve, tunnel, cabine, etc...) dont la température ambiante ne dépasse pas 80° C, le chauffage étant assuré soit par circulation d'eau chaude, de vapeur d'eau ou d'air chaud, soit par rayonnement infra-rouge, soit par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes, les parois chauffantes ne présentant, à l'intérieur de l'enceinte, aucun point nu à une température supérieure à 150° C, sans foyer dans l'atelier 3

b) dans tous les autres cas 3 2 2º les vernis, peintures ou encres étant à base de solvants ou diluants formés de liquides inflammables de la 2ème catégorie ou de liquides non inflammables, mais odorants et toxiques, à l'exclusion de peintures renfermant des goudrons 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1978 No des chapitres Désignation des industries Classe 424 Dépôts de vernis : 1º les dépôts de vernis à base exclusive d'alcools seront classés comme dépôts d'alcools (voir 42). 2º les dépôts de vernis à base de liquides inflammables ou à base de mélanges de tels liquides et d'alcools, les dépôts de vernis gras seront classes comme dépôts de liquides inflammabies de la catégorie déterminée d'après leur point d'éclair, suivant les définitions de la rubrique 264 et les classements des Jubriques 265, 266, 267, 268, 3º les dépôts de vernis à base de solvants non inflammables, mais odorants ou toxiques ne sont pas classables, Fabrication des vernis :

A. Vernis gras (voir 242).

B. Vernis à base de liquides particulièrement inflammables (voir 272).

C. Vernis à base de liquides inflammables de lère catégorie (voir 269).

D. Vernis à base d'alcools (voir 269) E. Vernis à base de solvants non inflammables, mais odorants ou toxiques (voir 262).

F. Vernis à base de nitrocellulosе (voir 322, 324).

NOTA: S'il est fait en même temps usage pour ces vernis à la nitrocellulose de liquides particulièrement inflammables, le plus sévère des classements Bet F sera retenu.

Application à froid des vernis cellulosiques (voir, 422).

Vernissage au four des métaux (voir 422, 423).

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT