Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'acétylène

La classification des industries et dépôts d'acétylène est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1977.

P/Le Ministre de l'intérieur, Le Secrétaire général, Abdelghani ΑΚΒΙ ΑΝΝΕXE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS D'ACETYLENE Rubrique * Désignation des industries et dépôts Classe- * ment 6 Dépôts d'acétylène comprimé, sous une pression supérieure à 1,5 bar.... 1 7 Dépôts d'acétylène dissous :

A. Sous une pression supérieure à 15 bars à la température de 15° C.. 1 B. Sous une pression ne dépassant pas 15 bars à la température de 15° C. 1º Le dépôt étant situé dans un local spécial, en rez-de-chaussée éloigné de 8 m au moins des bâtinents occupés ou habítés par des tiers et le volume de gaz emmagasiné 572 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (suite) Rubrique Désignation des industries et dépôts Classement (calculé à la température de 15° C et à la pression normale de 760 mm de mercure) étant :

a) Supérieur à 300 m3........... 2

b) Supérieur à 48 m3 mais inférieur ou égal à 300 m3. 3 2º Le dépôt ne répondant pas aux conditions de situation du 1º et le volume de gaz emmagasiné (calcule comme au 1°) étant:

a) Supérieur à 100 m3 2

b) Supérieur à 12 m3 mais inférieur ou égal à 100 m3....... 3 8 Fabrication de l'acétylène par l'action de l'eau sur le carbure de calcium:

A. - A. Pour l'obtention d'acétylène gazeux, sous une pression dépassant la pression atmosphérique normale de plus de 1,5 bar.... 1 B. L'acétylène étant gazeux, sous une pression ne dépassant pas la pression atmosphérique normale de plus de 1,5 bar, la charge maximun en carbure indiquée sur les marques de service de l'appareil étant supérieure à 2 kg et le volume de gaz emmagasiné, calculé à la température de 15° C et sous la pression normale de 760 mm de mercure, étant supérieur à 20 litres. 1º Lorsque le générateur est dans un local spécial, non surmonté d'étages et extérieur à tout autre bâtiment, la charge maximum en carbure ne dépassant pas 75 kg et le volume de gaz emmagasiné (calculé à 15° С et 760 mm) étant inférieur ou égal à 1.200 litres..... 3 2° Lorsque le générateur est dans un local ne remplissant pas les condition de situation du 1°, la charge maximum en carbure étant inférieure à 12 kg et le volume de gar emmagasiné (calculé à 15° C et 760 mm) étant inférieur à 200 litres... 3 3º Dans tous les autres cas. 2 9 Fabrication de l'acétylène liquéfié.. 1 10 Dépôts d'acétylène liquéfié.......... 1 * La numérotation utilisée correspond à la nomenclature générale des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 MINISTERE DES FINANCES