Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'aicools

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1977.

P. Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Abdelghant Akbi ΑΝΝΕΧΕ CLASSIFICATION DES INDUSTRIES ET DEPOTS D'ALCOOLS Rubrique Désignation des industries et dépôts classement 39 Production par distillation des alcools et eaux-de-vie lorsque la production journalière, exprimée en alcool absolu, est supérieure à 100 1.: 1º Dans les distilleries agricoles.... 3 2º Dans les établissements autres que les distilleries agricoles :

a) Quand la production journalière exprimée en alcool absolu excède 500 litres. 2

b) Quand la production journalière exprimée en alcool absolu est égale ou inférieure à 500 litres.... 8 40 Fabrication de l'alcool méthylique par synthèse. 1 41 Ateliers de rectification des alcools méthylique, éthylique et propyliques.. 2 42 Dépôt d'alcools méthylique (ou méthylène du commerce), éthylique( ou alcool dénaturé) et propylique d'un titre supérieur à 40 GL. 1º L'alcool étant contenu en totalité dans des récipients ou des réservoirs métalliques ou présentant des garanties équivalentes (verre armé, címent, etc.):

2) Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150.000 litres d'alcool absolu... 2

b) Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 20.000 litres mais inférieur ou égal à 150.000 litres 3 2º Dans tous les autres cas:

a) Approvisionnement correspondant & un stock supérieur à 25.000 litres d'alcool absolu.. 2

b) Approvisionnement correspondant à un stock supérieur à 500 litres mais inférieur ou égal à 25.000 litres...... 3 Lorsque les liquides sont contenus en totalité dans des réservoirs souterrains établis selon les types et dans tes conditions fixées par la réglementation en vigueur, le dépôt n'est pas classé. 45 Fabrication de l'aldehyde formique.. 3 classification des industries et dépôts * La numérotation utilisée correspond à la nomenclature Article 1º. La d'alcools est fixée par la nomenclature annexée au présent arrêté. générale des établissements dangereux, insalubres ou incom modes. 556 - JOURNAL OFFICIEL DE LA -