Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile

Le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile, prévu par le décret n° 64-129 du 15 avril 1964, susvisé.

Le siège du parc central du matériel de la protection civile, désigné ci-après "le parc central du matériel" est fixé à Alger.

Le parc central du matériel peut disposer de parcs régionaux ou de wilayas. 8: Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 11 Les modalités de mise en œuvre du présent article seront fixées par arrêté interministériel pris entre le ministre chargé de la protection civile, le ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et le ministre chargé des finances.

Le parc central du matériel a pour attributions: l'entretien, la grosse réparation et la rénovation de tous les matériels de protection civile ; l'entretien, la grosse réparation et la rénovation des véhicules automobiles de la protection civile; la tenue du fichier des matériels et véhicules automobiles de la protection civile et la préconisation des besoins en matière de pièces de rechange et autres accessoires de maintenance; la gestion des stocks de pièces de rechange et accessoires de maintenance; la participation aux procédures de réforme des matériels et véhicules automobiles de la protection civile; la formation et le perfectionnement des personnels de la protection civile dans les corps de métiers en rapport avec la fonction de maintenance; la diffusion des normes et conseils techniques relatifs à l'utilisation et à la maintenance des matériels et véhicules automobiles; la contribution aux études techniques concernant les spécifications des matériels et véhicules automobiles; le transit des matériels et véhicules automobiles réceptionnés, en instance d'affectation.

Le parc central du matériel est une structure technique placée sous l'autorité du directeur général de la protection civile.

Le parc central du matériel comprend des ateliers et des magasins spécialisés.

Le nombre d'ateliers et de magasins spécialisés est fixé par arrêté interministériel pris par le ministre chargé de la protection civile, le ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et le ministre chargé des finances. 24 février: 1999:

Le parc central du matériel est dirigé par un chef de parc. Il est assisté par des chefs d'ateliers et des chefs de magasins.

Les tâches à caractère technico-administratif sont assurées par un bureau d'administration et de logistique placé auprès du chef du parc central du matériel, chargé: des missions et opérations liées au fonctionnement des ateliers; du suivi du fichier des moyens et de la prévention de la pièce de rechange et accessoires de maintenance; des études techniques et de la diffusion des normes relatives à l'utilisation des engins, matériels et véhicules automobiles et à la fonction de maintenance.

Le chef du parc central du matériel est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection civile, parmi les officiers de la protection civile.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les chefs d'ateliers et chefs de magasins sont nommés parmi les officiers de la protection civile.

Le chef du parc central du matériel est classé et rémunéré par référence au poste supérieur de chef de service des services extérieurs de la protection civile.

Les chefs d'ateliers et chefs de magasins sont classés et rémunérés par référence au poste supérieur de chef de bureau des services extérieurs de la protection civile.

Le chef du bureau d'administration et de logistique est nommé, classé et rémunéré par référence au poste supérieur de chef de bureau des services extérieurs de la protection civile.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999.

Smail HAMDANI. 24 février: 1999:

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 DECISIONS INDIVIDUELLES