Arrêté du 13 mars 1977 portant approbation du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent règlement.

Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1977.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Abdelghani AKBI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE