Décret exécutif n° 92-54

Décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services 'extérieurs de la protection civile

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant l'organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 complétant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 fixant la liste, les lieux d’implantation et les secteurs d’intervention des unités marines, des postes avancés et des postes de secours routiers de la protection civile

  • Décret exécutif n° 20-284

    Décret exécutif n° 20-284 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 fixant la liste des postes supérieurs au titre des unités d'intervention de la protection civile, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »

  • Décret exécutif n° 19-229

    Décret exécutif n° 19-229 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile

  • Décret exécutif n° 18-308

    Décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation des unités de la protection civile

  • Décret exécutif n° 18-332

    Décret exécutif n° 18-332 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1434 correspondant au 14 juillet 2013 fixant la nature, la composition et les échéances de renouvellement des tenues, des équipements individuels et collectifs et des attributs dont bénéficient les fonctionnaires de la protection civile

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre nationale de la protection civile et leurs organisations internes. 2000 fixant le nombre des annexes de l'école

  • Décret exécutif n° 94-134

    Décret exécutif n° 94-134 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la protection civile

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