Arrêté du 28 août 1977 portant classification des industries et dépôts de celluloid

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur général de la protection civile et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1977.

Mohamed BENAHMED ABDELGHANI.

ANNEXE Nomenclature des industries et dépôts de celluloïd Nº des rubriques Désignation des indústries 117 Fabrication du celluloid et des produits et dépôts Classes nitrés analógues..... 1 118 Traitement du celluloïd et des produits nitrés analogues par chauffage, séchage, façonnage, usinage, etc. quand la quantite de celluloid ou de produits analogues réunis, même tempoairement dans l'atelier, est:

16) Supérieure ou égale à 200 kg 2°) Supérieure à 2 kg, mais inférieure 1 à 200 kg 2 119 Dépôt de celluloid et des produits nitres analogues (bruts et façonnés) : 1°) Quand la quantité emmagasinée est, même temporairement, supérieure ou égale à 1.000 kg 1 2º) Quand elle est supérieure à 50 kg, mais inférieure a 000 kg 2 3°) Quand elle est supérieure à 10 kg, mais inférieure ou gale à 50 kg 4. 8 Lorsque des films ou d'autres objets en celluloïd sont m.magasinės dans un même local que des objets similaires ombustibles, mais non inflammables, tout le dépôt est consitere comme étant constitué uniquement par du celluloïd.

Dans les locaux où il n'est entreposé que des pellicules motographiqués ou des films cinématographiques vierges non impressionnés) en celluloid et où il nanipulation ou opération quelconque n'est pratiqué aucune sur ces produits, te ellicules ne seront comptées que pour le dixième et les films pour le tiers du poids brut de ces marchandises, emballage ompris. 120 Dépôts de celluloid, nitro-cellulose, produits cellulosiques. resines et autres matieres plastiques, en dissolution dans des quides particulièrement inflammables 'égorie :

a) Si les solutions renferment moins ou de la première de 30% de liquides arucufierement inflammables (voir rubrique 265, classificaton es liquides inflammables, première catégorie).

b) Si les sotutions contiennent au moins 30% de liquides articulièrement inflammables (voir rubrique 267, classification des liquides particulièrement inflammables).

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Arrête du 9 août 1977 portant élection des représentants du persontiel aux commissions paritaires des corps de fonetionnaires du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement.