Ordonnance n° 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile

• Ordonnance n° 65-182

• Décret exécutif n° 09-184

  Décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application

• Décret exécutif n° 90-246

  Décret exécutif n° 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur

• Décret n° 88-35

  Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d'agrément des installateurs d'équipements permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L) comme carburant sur les véhicules automobiles, p

• Décret n° 87-45

  Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national

• Décret n° 87-44

  Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité

• Décret n° 87-182

  Décret n° 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphenile (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit

• Loi n° 86-14

  Loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisations, des hydrocarbures

• Loi n° 85-07

  Loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique de gaz

• Décret n° 83-674

  Décret n° 83-674 du 19 novembre 1983 instituant une obligation de stockage stratégique de produits pétrollers

• Décret n° 84-378

  Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains

• Loi n° 84-12

  Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

• Décret n° 84-105

  Décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d'un périmètre de protection des installations et Infrastructures

• Arrêté

  Arrêté du 21 février 1983 portant modification de la rubrique n° 221 de l'arrêté du 27 mars 1977 fixant la classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés

• Décret n° 83-496

  Décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles

• Loi n° 83-03

  Loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement

• Décret n° 82-304

  Décret n° 82-304 du 9 octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir

• Décret n° 82-305

  Décret n° 82-305 du 9 octobre 1982 portant réglementation des constructions regies par la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir

• Arrêté

  Arrêté du 30 mars 1978 portant classification des industries et dépôts d'acides

• Arrêté

  Arrêté du 13 mars 1977 portant approbation du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'aicools

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de gaz combustibles liquéfiés et non liquéfiés

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts d'acétylène

• Arrêté

  Arrêté du 29 mars 1977 relatif aux commissions de prévention et de protection civile de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de liquides inflammables

• Arrêté

  Arrêté du 27 mars 1977 portant classification des industries et dépôts de bois

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1976 portant approbation de règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur

• Décret n° 76-38

  Décret n° 76-38 du 20 février 1976 relatif aux commissions de prévention et de protection civile

• Décret n° 76-37

  Décret n° 76-37 du 20 février 1976 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation

• Décret n° 76-55

  Décret n° 76-55 du 25 mars 1976 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie dans les établissements recevant du public

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