Décret n° 83-674 du 19 novembre 1983 instituant une obligation de stockage stratégique de produits pétrollers
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'intérieur, préalablement consulté et le ministre de l'énergie et des industries pétochimiques fixent...
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1984 Lire
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'intérieur préalablement consulté, le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques fixe...
Page 1967, lère colonne, article 9, 2ème ligne a Au lieu de t ...aux contrôle...
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Le reste demeure sans changement.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 97-435
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées y compris celles contenues dans le décret n° 83-674 du 19 novembre 1983 instituant une obligation de stockage stratégique de produits »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 90-327
Décret exécutif n° 90-327 du 27 octobre 1990 portant création du comité national de l'énergie
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.