Arrêté du 15 juillet 1976 portant approbation de règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Le directeur général de la protection civile et les walis sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démccratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1976.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire géneral, Abdallah ΑΚΒΙ.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 941