Loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au réglement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève

1. عُدِّل بموجب Arrêté

   « N°72 27 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 94-10 du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 modifiant le règlement n° 90-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et d »

2. أُلغي بموجب Loi n° 23-08

   « Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 91-27

   « L'article 4 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990 susvisée est modifié comme suit : << Art. 4. Les employeurs et les représentants des travailleurs tiennent des réunions périodiques, en vue d'examiner en commun la situati »

4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 91-27

   « L'article 26 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990 susvisée est abrogé et remplacé par l'article 33 bis formulé comme suit : <<< Art. 33 bis. L'arrêt collectif de travail résultant d'un conflit collectif de travail au sen »

5. تُمِّم بموجب Loi n° 91-27

   « L'article 38 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990 susvisée est complété comme suit : << Art. 38, alinéa 15ème nouveau. Les activités liées aux examens de l'enseignement secondaire à caractère national et ce, pendant la d »

6. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 06-03

   « L’alinéa 2 de l’article 22 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève est »

7. عُدِّل بموجب Arrêté

   « 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes; Vu le règlement n° 94-10 du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 13 avril 1994 modifiant le règlement n° 90-02 du 8 septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et d »

• Décret présidentiel n° 23-143

  Décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale

• Loi n° 23-08

  Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève

• Loi n° 23-02

  Loi n° 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 relative à l'exercice du droit syndical

• Loi n° 22-06

  Loi n° 22-06 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical

• Loi n° 22-15

  Loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches

• Décret exécutif n° 11-256

  Décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales

• Décret exécutif n° 11-106

  Décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

• Décret exécutif n° 10-323

  Décret exécutif n° 10-323 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 10-322

  Décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 08-140

  Décret exécutif n° 08-140 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes

• Ordonnance n° 06-02

  Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires

• Ordonnance n° 06-03

  Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman

• Décret exécutif n° 05-05

  Décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail

• Loi n° 98-06

  Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Décret exécutif n° 97-238

  Décret exécutif n° 97-238 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale

• Décret exécutif n° 97-96

  Décret exécutif n° 97-96 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars d'organisation et de fonctionnement du conseil de ses membres. 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

• Ordonnance n° 97-03

  Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997

• Ordonnance n° 97-02

  Ordonnance n° 97-02 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative aux relations de travail

• Ordonnance n° 97-01

  Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution :

• Décret exécutif n° 97-435

  Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

• Décret exécutif n° 96-266

  Décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août communale. 1996 portant statut des personnels de la garde

• Ordonnance n° 96-12

  Ordonnance n° 96-12 du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical

• Ordonnance n° 96-11

  Ordonnance n° 96-11 du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail

• Ordonnance n° 96-21

  Ordonnance n° 96-21 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

• Décret n° 94-09

  Décret législatif n° 94-09 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi

• Décret exécutif n° 93-182

  Décret exécutif n° 93-182 du 27 juillet 1993 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 91-524

  Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale

• Décret exécutif n° 90-418

  Décret exécutif n° 90-418 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale d'arbitrage compétente en matière de règlement de conflits collectifs de travail

• Loi n° 91-27

  Loi n° 91-27 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève

• Loi n° 91-29

  Loi n° 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

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• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 66-156
• يتمّم Loi n° 82-05