Ordonnance n° 96-11 du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail

La présente ordonnance a pour objet de compléter l'article 6 de la loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inpection du travail par un alinéa in fine rédigé comme suit :

"accéder auprès de l'employeur, au siège de l'organisme employeur ou sur les lieux de travail, à toutes les informations portant sur la législation et la réglementation relatives au travail et les conditions de son exercice".

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996.

Liamine ZEROUAL.