Loi n° 84-17 معدَّل

Loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances

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1988 تُمِّم Arrêté interministériel (1988) Arrêté interministériel (1988) 1988 معدَّل Loi n° ⁦88-05⁩ Loi n° ⁦88-05⁩ 1988 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦88-05⁩ Loi n° ⁦88-05⁩ 1990 معدَّل Loi n° ⁦89-24⁩ Loi n° ⁦89-24⁩ 1993 معدَّل Décret n° ⁦93-18⁩ Décret n° ⁦93-18⁩ 1993 معدَّل Décret n° ⁦93-01⁩ Décret n° ⁦93-01⁩ 1993 تُمِّم Décret n° ⁦93-01⁩ Décret n° ⁦93-01⁩ 2015 معدَّل Ordonnance n° ⁦15-01⁩ Ordonnance n° ⁦15-01⁩ 2016 تُمِّم Loi n° ⁦15-18⁩ Loi n° ⁦15-18⁩ 2021 معدَّل Loi n° ⁦21-16⁩ Loi n° ⁦21-16⁩
Loi n° 84-17

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 93-18

    « L'article 48 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances est modifié et complété comme suit : << Art. 48. ils ne comprennent que les catégories suivantes : 6°) les comptes de participation et d'obl »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 93-01

    « L'article 50 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 est modifié comme suit: << Art. 50. Sous réserve des règles particulières énoncées au présent chapitre, les opérations sur les Comptes Spéciaux du Trésor, à l'exception d »

  3. تُمِّم بموجب Décret n° 93-01

    « Les dispositions de l'article 32 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, sont complétées comme suit : << Art. 32. --Les crédits budgétaires (sans changement).. Toutefoi »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

    « Les dispositions de l’article 29 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 29. — Les dépenses auxquelles s’appl »

  5. تُمِّم بموجب Arrêté interministériel

    « Le ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 830 Novembre 1988 Le délégué à la planification, Vu la loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu le décr »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 89-24

    « L'article 67 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 susvisée est modifié et complété comme suit: << Art. 67. - Le projet de loi de finances, déposé au plus tard le 30. septembre de l'année précédant l'exercice en cause, es »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 88-05

    « Les dispositions des articles 3, 11-8°, 20, 38, 40, 67, et 76 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 sont modifiées comme suit : Art. 3. La lot idle fimjanicles die l'atniniée prévoit elt aruitoriise pour chaque année civ »

  8. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 88-05

    « janvier 1988 susvisée et notamment celles prévues par les articles 37, 41, 42, 68 (d) elt be 3ème triet du deuxième allinéta de l'article 70 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 »

  9. تُمِّم بموجب Loi n° 15-18

    « Les dispositions de l’article 22 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, sont complétées comme suit : « Art. 22. — Tout crédit qui devient sans objet en cours d’année . »

  10. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

    « Les dispositions de l’article 34 bis de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 34 bis. — Les subventions ou dota »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5957)
  • Décret exécutif n° 03-279

    Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

  • Arrêté

    Arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des droits et taxes par l'administration des douanes

  • Décret exécutif n° 22-490

    Décret exécutif n° 22-490 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 22-480

    Décret exécutif n° 22-480 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

  • Décret exécutif n° 22-495

    Décret exécutif n° 22-495 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

  • Décret exécutif n° 22-493

    Décret exécutif n° 22-493 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

  • Décret exécutif n° 22-492

    Décret exécutif n° 22-492 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

  • Décret exécutif n° 22-494

    Décret exécutif n° 22-494 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

  • Loi n° 23-03

    Loi n° 23-03 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020

  • Décret exécutif n° 22-497

    Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

  • Décret présidentiel n° 22-487

    Décret présidentiel n° 22-487 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 15 janvier 2023 2022 portant transfert de crédits au sein du 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 22-488

    Décret présidentiel n° 22-488 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 22-496

    Décret présidentiel n° 22-496 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 22-491

    Décret exécutif n° 22-491 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

  • Décret présidentiel n° 22-486

    Décret présidentiel n° 22-486 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 22-382

    Décret présidentiel n° 22-382 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret exécutif n° 22-385

    Décret exécutif n° 22-385 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

  • Décret présidentiel n° 22-381

    Décret présidentiel n° 22-381 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-408

    Décret présidentiel n° 22-408 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-410

    Décret présidentiel n° 22-410 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-407

    Décret présidentiel n° 22-407 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 22-380

    Décret présidentiel n° 22-380 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 22-446

    Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

  • Décret présidentiel n° 22-411

    Décret présidentiel n° 22-411 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique

  • Décret présidentiel n° 22-431

    Décret présidentiel n° 22-431 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 22-409

    Décret présidentiel n° 22-409 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 22-452

    Décret présidentiel n° 22-452 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 22-406

    Décret présidentiel n° 22-406 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 22-386

    Décret exécutif n° 22-386 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 22-417

    Décret présidentiel n° 22-417 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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