Décret exécutif n° 22-490
Décret exécutif n° 22-490 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2022, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre,
Section I — Premier ministre, Sous-section I : Services centraux et au Chapitre n° 37-10 « Dépenses relatives à la communication institutionnelle ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2022, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre,
Section I — Premier ministre, Sous-section I : Services centraux et au Chapitre n° 35-01 « Premier ministre — Entretien des immeubles ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 13
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Décret exécutif n° 22-490
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