Décret présidentiel n° 22-408 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards six cent quarante millions cinq cent mille dinars (2.640.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards six cent quarante millions cinq cent mille dinars (2.640.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section III — Direction générale des douanes et au chapitre n° 34-14 « Services déconcentrés des douanes — Charges annexes ».

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ct populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 5