Décret exécutif n° 22-492 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de treize milliards cent quarante-deux millions cinq cent cinquante-neuf mille dinars (13.142.559.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de treize milliards cent quarante-deux millions cinq cent cinquante-neuf mille dinars (13.142.559.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 17 janvier 2023 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 13.142.559 TOTAL 13.142.559 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS A.P OUVERTE Agriculture et hydraulique 3.629.085 Infrastructures économiques et 9.513.474 administratives TOTAL 13.142.559