Décret exécutif n° 22-495 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de deux milliards huit cent cinquante millions de dinars (2.850.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de deux milliards huit cent cinquante millions de dinars (2.850.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) A.P SECTEUR ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 2.850.000 TOTAL 2.850.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 2.850.000 TOTAL 2.850.000 24 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 DECISIONS INDIVIDUELLES