Décret présidentiel n° 22-406 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2022, section I « Présidence de la République — Secrétariat général », sous-section I « Secrétariat général », un chapitre énuméré 36-08 conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Il annulé, sur 2022, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il ouvert, sur 2022, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.