Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022

Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de cinq milliards dix-sept millions de dinars (5.017.000.000 DA), et une autorisation de programme de quatre-vingt-sept milliards cent seize millions cent mille dinars (87.116.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de cinq milliards dix-sept millions de dinars (5.017.000.000 DA), et une autorisation de programme de quatre-vingt-sept milliards cent seize millions cent mille dinars (87.116.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 5.017.000 87.116.100 au profit des wilayas TOTAL 5.017.000 87.116.100 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie 233.000 423.000 Agriculture et hydraulique — 22.870.600 Soutien aux services 294.000 667.000 productifs Infrastructures économiques — 47.480.000 et administratives Education - Formation — 280.000 Infrastructures — 2.905.500 socio-culturelles Soutien à l'accès à l'habitat 4.490.000 12.490.000 TOTAL 5.017.000 87.116.100