Décret présidentiel n° 22-488 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-sept millions cinq cent mille dinars (167.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-sept millions cinq cent mille dinars (167.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-12 Services déconcentrés de l'agriculture Indemnités et allocations diverses....... 50.000.000 Total de la lère partie. 50.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 15 janvier 2023 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'agriculture Prestations à caractère familial..... 15.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'agriculture Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

SECTION II 12.500.000 27.500.000 77.500.000 77.500.000 77.500.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts.