Décret exécutif n° 22-491 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale — Traitements d'activités ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 31-03 « Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.