Décret présidentiel n° 22-410 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE · Nos DES CREDITS · CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA · MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-03 Subvention au centre national de médecine du sport 4.500.000

36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J) 2.760.000.000

36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W) 495.500.000

Total de la 6ème partie 3.260.000.000

Total du titre III 3.260.000.000

Total de la sous-section I 3.260.000.000

SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

1ère partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 2.500.000.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 3.500.000.000

31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 500.000.000

Total de la 1ère partie 6.500.000.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 40.000.000

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 1.500.000.000

33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales 200.000.000

Total de la 3ème partie 1.740.000.000

Total du titre III 8.240.000.000

Total de la sous-section II 8.240.000.000

Total de la section I 11.500.000.000

Total des crédits ouverts 11.500.000.000