Décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Décret présidentiel n° 01-03

  Décret présidentiel nº 01-03 du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier la nation

• Décret exécutif n° 2000-208

  Décret exécutif n° 2000-208 du Aouel Joumada El Oula 1421 correspondant au 1er août 2000 portant création d'un centre culturel algérien en République Française

• Décret exécutif n° 2000-239

  Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 2000-236

  Décret exécutif n° 2000-236 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 20 août 2000 15 août 2000 portant dissolution du centre de transfert de ses biens, droits et obligations à la août 2000 portant transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (I.T.M.A.S) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 2000-235

  Décret exécutif n° 2000-235 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin et wilaya de Relizane et au CFPA de Djidiouia (wilaya de Relizane)

• Décret exécutif n° 2000-234

  Décret exécutif n° 2000-234 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'Institut national de la protection des végétaux

• Décret exécutif n° 2000-233

  Décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la formation professionnelle de wilaya

• Décret exécutif n° 2000-188

  Décret exécutif n° 2000-188 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail et de la protection sociale

• Décret présidentiel n° 2000-254

  Décret présidentiel nº 2000-254 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 2000-252

  Décret exécutif n° 2000-252 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 modifiant le décret exécutif n° 99-130 du 13 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 27 juin 1999 portant institution d'une avance pour remboursement des frais d'acquisition d'ouvrages et de documentation scientifiques et de la formation supérieurs pédagogiques au profit des enseignants de l'enseignement et

• Décret exécutif n° 2000-251

  Décret exécutif n° 2000-251 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 érigeant l'institut national du commerce en institut national d'enseignement supérieur

• Décret exécutif n° 2000-242

  Décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, développement des régions du Sud relatives au fonctionnement du fonds spécial de

• Décret exécutif n° 2000-241

  Décret exécutif n° 2000-241 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 l'article 71 de la loi de finances pour 1999

• Décret exécutif n° 2000-240

  Décret exécutif n° 2000-240 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

• Décret exécutif n° 2000-237

  Décret exécutif n° 2000-237 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 portant transformation de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

• Décret exécutif n° 2000-238

  Décret exécutif n° 2000-238 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 érigeant le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle 6

• Décret exécutif n° 2000-198

  Décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Médéa

• Décret exécutif n° 2000-197

  Décret exécutif nº 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d'un centre universitaire à Djelfa

• Décret exécutif n° 2000-196

  Décret exécutif nº 2000-196 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet des ressources générées par les activités de l'établissement public à caractère 2000 fixant les modalités d'utilisation directe scientifique, culturel et professionnel. 4 6

• Décret exécutif n° 2000-195

  Décret exécutif nº 2000-195 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (blocs 403 c et d)

• Décret exécutif n° 2000-194

  Décret exécutif nº 2000-194 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la santé et de la population de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l'éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

• Décret exécutif n° 2000-137

  Décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

• Décret exécutif n° 2000-192

  Décret exécutif nº 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle"

• Décret exécutif n° 2000-191

  Décret exécutif nº 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie

• Décret exécutif n° 2000-190

  Décret exécutif nº 2000-190 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie

• Décret exécutif n° 2000-129

  Décret exécutif n° 2000-129 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'inspection de la pharmacie

• Décret exécutif n° 2000-146

  Décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous

• Décret exécutif n° 2000-145

  Décret exécutif n° 2000-145 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes

• Décret exécutif n° 2000-199

  Décret exécutif nº 2000-199 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle

تُعرض الأحدث فقط (30).