Décret exécutif n° 2000-145 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé.

L'article 47 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété par un alinéa D rédigé ainsi qu'il suit :

"Art. 47. - Les inspecteurs principaux des douanes sont recrutés :

D) Par voie de concours sur titre parmi les administrateurs et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions du décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989, susvisé, justifiant de trois (3) années d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats prévus à l'alinéa ci-dessus subiront, préalablementl, à leur nomination, un cycle de formation d'une durée d'une (1) année dans une école de formation spécialisée."

L'article 51 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété par un alinéa D rédigé ainsi qu'il suit :

"Art. 51. Les officiers de contrôle sont recrutés :

D) Par voie de concours sur titre parmi les assistants administratifs principaux et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions du décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989, susvisé, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats prévus à l'alinéa ci-dessus subiront, préalablement à leur nomination, un cycle de formation d'une durée d'une (1) année dans une école de formation spécialisée."

L'article 55 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété par un alinéa E rédigé ainsi qu'il suit :

"Art. 55. Les officiers des bridages sont recrutés :

E) Par voie de concours sur titre parmi les assistants administratifs et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions du décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, justifiant de trois (3) années d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats prévus à l'alinéa ci-dessus subiront, préalablement à leur nomination, un cycle de formation d'une durée d'une (1) année dans une école de formation spécialisée." 29 Rabie El Abuel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38

· 2 juillet 2000 ·

L'article 63 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est modifié complété et rédigé ainsi qu'il suit :

"Art. 63. Les agents de contrôle des douanes sont recrutés :

A) Par voie de concours sur épreuve parmi les candidats âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de vingt-cinq (25) ans au plus à la date du concours, justifiant au moins du niveau de lère année secondaire.

B)Par voie de concours sur titre parmi les agents de bureau et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions des décrets exécutifs n°89-224 et n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisés, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats prévus aux alinéas A et B subiront préalablement, à leur nomination, un cycle de formation d'une durée de neuf (9) mois dans une école de formation spécialisée."

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000.

Ahmed BENBITOUR. --- ----