Décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous comprend : le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. le chef de cabinet, assisté de : * cinq (5) chargés d'études et de synthèse, chargés de : préparer et organiser la participation du ministre aux travaux du Gouvernement; préparer et organiser les activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et de la coopération; établir les synthèses et les bilans d'activités du ministère ; suivre l'activité normative du ministère en relation avec les structures concernées ; organiser et préparer les relations du ministre avec les organes de l'information; suivre les relations sociales et l'application de la législation du travail dans les établissements sous tutelle ; préparer et organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques; organiser et préparer les relations du ministre avec les différentes associations. * quatre (4) attachés de cabinet.
L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes : la direction de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique; la direction des wakfs et du pèlerinage; la direction de la culture islamique ; la direction de la formation et du perfectionnement ; la direction de l'administration des moyens.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-427 (ج.ر عدد 73 لسنة 2005)
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"Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs comprend :
Les structures suivantes : la direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra; ; ; ; la direction des études juridiques et de la coopération".
Article 2
فتح المادةLa direction de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique est chargée de : suivre l'activité de la mosquée; réaliser les recherches contribuant à l'amélioration de l'activité d'orientation en matière de fetwa.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de l'orientation religieuse et de l'activité de la mosquée, chargée : d'organiser et de programmer les causeries et les conférences religieuses à travers les moyens de l'information; de suivre l'activité de la mosquée et les prêches ; de suivre l'activité en matière de fetwa; de délivrer les attestations de confession musulmane et de conversion à l'islam. 29 Rabie El Aouel 1421 10 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38' 2 juillet 2000-.......
La sous-direction des rites religieux, chargée : de suivre l'opération de préparation et d'élaboration des horaires de la prière et de déterminer les débuts et fins des mois lunaires ; de veiller à la détermination du début du mois de Ramadhan et rupture du jeûne ; de suivre les commissions du contrôle du croissant lunaire; de déterminer le quorum de la zakat.
La sous-direction de l'enseignement coranique, chargée : d'exécuter le programme d'activité en matière d'enseignement coranique; d'élaborer les orientations et les mémorandums facilitant l'enseignement du Coran; d'entreprendre les démarches dans le but d'élargir la base de l'enseignement coranique et de la prise en charge des zaouias et des élèves voyageurs; d'organiser et d'animer les cycles de récitation du Coran et du Hizb routinier.
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 05-427 (ج.ر عدد 73 لسنة 2005)
Article 3
فتح المادةLa direction des wakfs et du pèlerinage est chargée : de mettre en place des programmes relatifs à la recherche, au développement, à la gestion et à l'investissement des biens wakfs; d'assurer le secrétariat du comité des biens wakfs; de suivre les opérations du pèlerinage et de la Omra; d'assurer le secrétariat de la commission nationale du pèlerinage.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de la recherche des biens wakfs et du contentieux, chargée : de rechercher les biens wakfs; de gérer les documents des biens fonciers et des biens wakfs, les enregistrer et en assurer la publicité; d'assurer le suivi des procédures d'exécution des décisions de justice.
La sous-direction de l'investissement des biens wakfs, chargé: d'élaborer les études relatives à l'investissement et au développement des biens wakfs; de suivre l'activité des chargés de biens wakfs au niveau des Nidharates des affaires religieuses de wilayas; d'élaborer et de suivre les opérations de réparation ou de restauration relatives aux biens wakfs; de suivre les opérations relatives aux transactions et adjudications en matière des biens wakfs; d'assurer le secrétariat de la commission nationale des biens wakfs.
La sous-direction du pélerinage et de la Omra, chargée :
a) En matière de pèlerinage : de suivre l'organisation de l'opération d'inscription et de tirage au sort au niveau des communes; de suivre les opérations financières relatives au pélerinage; d'élaborer le projet du budget annuel du pélerinage.
b) En matière de Omra : d'organiser les relations avec les agences touristiques dans le cadre de la Omra.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-427 (ج.ر عدد 73 لسنة 2005)
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"Art. 3. La direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra, chargée : de rechercher les biens wakfs, les enregistrer, en assurer la publicité et les recenser ; de superviser la collecte et la distribution des recettes de la zakat et d'en déterminer les modes de dépense; d'élaborer les programmes liés à l'administration, à l'investissement des biens wakfs et à leur développement ; de suivre le recouvrement des recettes des biens wakfs, et d'en déterminer les modes de dépense ; d'améliorer la gestion financière et comptable des biens wakfs et de la zakat; d'élaborer les programmes de sensibilisation et d'encouragement à l'acte de constitution du bien wakf et au devoir de la zakat; d'élaborer les marchés et conventions relatifs aux biens wakfs et d'assurer le suivi de leur exécution; d'assurer le secrétariat de la commission des biens wakfs; de superviser l'opération de préparation et d'organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; d'assurer le secrétariat de la commission nationale de pèlerinage; d'assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'action des agences touristiques dans le domaine du pèlerinage et de la Omra.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction du recensement et de l'enregistrement des biens wakfs, chargée: de la recherche, l'enregistrement et la publicité des biens wakfs; de la tenue des registres d'inventaire mobilier et immobilier des biens wakfs ; de l'inventaire des biens wakfs et de la confection d'une fiche spécifique à chaque bien wakf; du suivi de la gestion des biens wakfs ; de l'aide à la formalisation du dossier administratif à toute personne désireuse de constituer un bien wakf; du suivi de la publicité des certificats spécifiques aux biens wakfs.
La sous-direction de l'investissement des biens wakfs, chargée : de la réalisation des études relatives à l'investissement des biens wakfs et à leur développement ; du suivi et du contrôle des opérations financières et comptables des biens wakfs ; du suivi du recouvrement des loyers et de l'entretien des biens wakfs; 7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 de l'élaboration des marchés et conventions relatifs à l'investissement des biens wakfs et du suivi de leur mise en œuvre ; de la conception de mécanismes d'information et de publicité pour les projets d'investissement du bien wakf.
La sous-direction de la zakat, chargée: de la détermination des quorums de la zakat; de l'élaboration des modes et moyens réglementaires relatifs à la collecte de la zakat ; de l'institution de paramètres et modalités de distribution de la zakat aux ayants droit ; de la confection d'un fichier national des ayants droit de la zakat et son actualisation; du suivi et du contrôle des recettes et dépenses des fonds de la zakat; de l'organisation de journées d'information et de publicité sur la zakat ; du suivi des projets d'investissement des fonds de la zakat, de l'exécution des conventions conclues en la matière.
La sous-direction du pèlerinage et de la Omra, chargée : de superviser l'opération de préparation et d'organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; de prendre les mesures nécessaires à la consolidation de la liste des pèlerins en coordination avec les services concernés ; du suivi de l'opération de voyage des pèlerins et mouatamirine ; du suivi de l'exécution du programme d'activité annuel et pluriannuel de la commission nationale de pèlerinage; de la mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation de l'action des agences touristiques dans le cadre de l'opération d'organisation du pèlerinage et de la Omra, conformément au cahier des charges et du suivi de son exécution; de l'élaboration et de la conception de programmes de sensibilisation à l'intention des pèlerins et des mouatamirine et veiller à leur exécution; de l'approbation des cahiers des charges ayant trait à l'organisation de l'opération de pèlerinage et de la Omra et du suivi de son exécution."
Article 4
فتح المادةLa direction de la culture islamique est chargée : de promouvoir, d'animer, de développer et de généraliser la culture islamique; de rechercher les manuscrits et d'œuvrer à leur préservation et leur authentification; de suivre l'activité du centre culturel islamique et de ses annexes; d'organiser les séminaires scientifiques sur la pensée islamique et participer aux séminaires internationaux similaires; de contrôler les activités d'édition et de distribution du livre islamique.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de l'activité culturelle et des séminaires, chargée : de suivre l'organisation des rencontres, des séminaires et des conférences relatives à la culture islamique; de programmer les expositions de manuscrits et du livre islamique.
La sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, chargée : de suivre les opérations d'impression du Coran et du Hadith; d'entreprendre des opérations de recherche dans le domaine du patrimoine islamique afin de le conserver et de l'exploiter; de superviser l'édition des publications et des supports audiovisuels d'orientation religieuse.
La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de superviser la publication du bulletin officiel du ministère en collaboration et en coordination avec les services concernés; de développer et de moderniser les méthodes de gestion de la documentation et de la conservation des archives; d'œuvrer à intégrer les techniques modernes de la gestion et de l'exploitation de la documentation du secteur. 29 Rabie El Aduel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 2 juillet 2000
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-427 (ج.ر عدد 73 لسنة 2005)
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"Art. 4. La direction de la culture islamique est chargée de : .(sans changement).
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de l'activité culturelle et des séminaires, chargée de : .(sans changement) ;
La sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, chargée de : .(sans changement) ".
Article 5
فتح المادةLa direction de la formation et du perfectionnement est chargée : d'élaborer les études, les recherches et les plans dans le but de développer l'opération de la formation et du perfectionnement; de mettre en place les programmes d'organisation des concours et examens.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de la formation, chargée : de mettre en œuvre le programme annuel en matière de formation dans les instituts islamiques; de suivre l'opération de la formation par correspondance au profit des élèves des écoles coraniques et des zaouias et d'œuvrer à sa généralisation.
La sous-direction des examens et des concours, chargée : d'entreprendre les mesures nécessaires à l'organisation et au déroulement des examens et concours; d'élaborer les bilans estimatifs d'examens et concours.
La sous-direction des programmes et de perfectionnement, chargée : d'exécuter le programme annuel de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur ; d'élaborer les projets des programmes scolaires.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens est chargée : de suivre la gestion des personnels du secteur dans le cadre de la carte de la mosquée ; d'œuvrer à fournir les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services centraux et déconcentrés des établissements sous tutelle et de veiller à leur entretien; d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale du ministère et des services déconcentrés en relevant.
Elle comprend quatre (4) sous-directions:
La sous-direction des personnels, chargée : de gérer les carrières professionnelles des fonctionnaires relevant de l'administration centrale et des administrations et établissements sous tutelle conformément à leurs statuts; d'élaborer le plan de gestion annuel des ressources humaines de l'administration centrale et d'en assurer la mise en œuvre ; d'étudier et de proposer, en liaison avec les structures concernées, les projets de textes relatifs aux statuts des personnels du secteur.
La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de préparer et d'élaborer le projet de budget de l'administration centrale et de répartir les crédits inscrits au profit des services déconcentrés ; de superviser l'élaboration du projet de budget des administrations et établissements sous tutelle et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre ; d'assurer le contrôle de l'exécution des budgets des structures et établissements relevant du secteur.
La sous-direction des moyens généraux, chargée : de gérer les moyens de l'administration centrale; de tenir l'inventaire des biens meubles et immeubles ; d'assurer l'approvisionnement des services centraux en équipements, matériels et outils de travail ; d'assurer la gestion du parc automobile.
La sous-direction des études et des réalisations, chargée : d'élaborer et de présenter les projets de programmes liés au budget d'équipement; de recueillir les statistiques et données afférentes au secteur.
Article 7
فتح المادةL'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté interministériel du ministre des affaires religieuses et des Habous, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
Article 8
فتح المادةLes structures du ministère, chacune en ce qui les concerne, exercent sur les organismes relevant du secteur les prérogatives tendant à l'exécution des missions et tâches qui leur sont dévolues, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 9
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994, susvisé.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000.
Ahmed BENBITOUR. 29 Rabie El Aouel 1421 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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Article 6 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-427 (ج.ر عدد 73 لسنة 2005)
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"Art. 6 bis. La direction des études juridiques et de la coopération est chargée : de l'élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur des affaires religieuses et des wakfs ; de veiller à l'harmonisation et à la conformité des textes législatifs et réglementaires du secteur par rapport aux principes et règles juridiques de la législation algérienne; de la participation et de l'enrichissement des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; de la supervision des études juridiques liées à la jurisprudence et des préceptes de la Chariâa islamique ; du suivi du contentieux se rapportant au secteur ; de l'élaboration des programmes de coopération interne et externe et du suivi de leur exécution; de la prise en charge des relations avec les structures officielles chargées de la législation et de la réglementation ; de l'organisation et de la conservation des archives et leur modernisation".
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur ; de la participation à l'étude et à l'analyse des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; du recueil et du classement des textes législatifs et réglementaires et leur diffusion ; de la prise en charge du contentieux lié à l'administration centrale; de la mise en place de mécanismes de suivi de l'ensemble des contentieux se rapportant au secteur ; de l'application des procédures de mise en œuvre des décisions de justice; de l'assistance administrative et juridique aux services extérieurs du ministère en matière de conflits et de contentieux.
La sous-direction de la coopération, chargée : de la coordination avec les services de l'administration centrale et les services extérieurs en matière de coopération avec les différents secteurs ; de l'élaboration de projets de conventions de coopération avec les différents secteurs et structures publiques au niveau national et la participation aux projets de conventions relatives à la coopération entre pays arabes et islamiques que supervise le ministère des affaires étrangères; du suivi de l'exécution des programmes de coopération et des conventions conclues avec le secteur et de la supervision de l'envoi des missions à l'étranger dans une intention de travail, de formation ou de participation à des rencontres et congrès internationaux en coordination avec les directions concernées du ministère ; de la prise en charge, dans la limite de ses attributions, des procédures des questions relatives à la coopération et des relations intérieures et extérieures.
La sous-direction - de la documentation et des archives, chargée : de l'organisation, de l'exploitation et de la conservation des documents et archives de l'administration centrale; de la supervision de la publication de la revue officielle du ministère en collaboration et en coordination avec les services concernés ; du développement des modes de gestion de la documentation et de la conservation des archives ; de veiller à l'intégration de techniques modernes de gestion et d'exploitation des documents du secteur ; du suivi de l'organisation et la conservation des archives au niveau des services extérieurs".
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-361
« Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-427
« L'article 1er du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit: "Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centr »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-427
« Les dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit : "Art. 6 bis. La direction des études juridiques e »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 05-427
« L'alinéa 4 de l'article 2 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant détermination du quorum de la zakat, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (32)
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Décret exécutif n° 21-361
Décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 21-179
Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 18-213
Décret exécutif n° 18-213 du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements
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Arrêté
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran
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Arrêté
Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées
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Arrêté
Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de lecture du livre religieux importé
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Décret exécutif n° 17-09
Décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux
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Décret exécutif n° 17-08
Décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports
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Arrêté
Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées
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Arrêté
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat
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Arrêté interministériel
Arrête interministériel du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux
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Arrêté
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice
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Décret exécutif n° 07-349
Décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
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Décret exécutif n° 05-427
Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 centrale du ministère des affaires religieuses et des habous portant organisation de l'administration
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Arrêté
Arrêté du 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel
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Arrêté
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 février 2003 portant délégation de signature au sous-directeur de la recherche des biens wakfs et du contentieux
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Arrêté
Arrêtés des 13 et 14 Moharram 1424 correspondant aux 16 et 17 mars 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des rites religieux
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Arrêté
Arrêté du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant délégation de signature à un sous-directeur du pélerinage et de la Omra
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Arrêté
Arrêtés des 27 et 30 Moharram 1424 correspondant aux 30 mars et 2 avril 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 portant délégation de signature au directeur de la culture islamique
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Arrêté
Arrêté du 2 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation et du perfectionnement
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Arrêté
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 fixant le contenu du registre spécifique du bien wakf. 13 15
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Décret exécutif n° 01-262
Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et wakfs
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