Décret exécutif n° 2000-238 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 érigeant le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle 6

Le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (C.F.P.M.I) de Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa), transféré par le décret exécutif n° 98-325 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar (wilaya d'Annaba), créé par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, susvisés, sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.

Les formations dispensées dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus et ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur exctinction. 20 août 2000

Les biens meubles et immeubles et les personnels de chaque établissement reconverti sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant.

Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, susvisé, contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000.

Ahmed BENBITOUR.