Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Le présent décret a pour objet la création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et l'érection de l'institut de technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par le décret exécutif n°90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Les formations dispensées dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles et immeubles et les personnels de chaque établissement concerné sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant.

2) Etablissements érigés en INSFP :

WILAYA ETABLISSEMENTS ERIGES

Les dispositions du décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 ainsi que les dispositions des décrets exécutifs n° 91-64 du 2 mars 1991, n° 91-396 du 22 octobre 1991, n°93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993, n°97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 et n°98-102 du 26 Dhou EL Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998, susvisés, contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE LISTE DES INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (INSFP)

1) Nouvelle création :

WILAYA DENOMINATION

47- Ghardaïa Institut national spécialisé de formation professionnelle de Ghardaïa 40-Khenchela Institut national spécialisé de formation professionnelle de Khenchela INSFP CORRESPONDANT

07 - Biskra 07.02 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Biskra 2 professionnelle de Biskra

10 - Bouira 10.01 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Bouira 1

16 - Alger Institut de technologie du froid professionnelle de Bouira Institut national spécialisé de formation professionnelle du froid de Bir Mourad Raïs

18 - Jijel 18.07 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Jijel 2 professionnelle de Jijel

20 - Saïda 20.05 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Haï El Badr professionnelle de Saïda

21 - Skikda 21.04 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Skikda professionnelle de Skikda

22 - Sidi Bel Abbès 22.09 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage polyvalent de Sidi Abbès Bel professionnelle de Sidi Bel Abbès ANNEXE (suite) WILAYA ETABLISSEMENTS ERIGES INSFP CORRESPONDANT

28- M'Sila 28.10 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de M'Sila 2 professionnelle de M'Sila 34 Bordj Bou 34.05 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation Arréridj de l'apprentissage de Bordj Bou Arréridj 2 professionnelle de Bordj Bou Arréridj

42 - Tipaza 42.02 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Hadjout professionnelle de Hadjout

46 - Aïn Témouchent 46.02 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage d'Aïn Témouchent