Décret exécutif n° 2000-235 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin et wilaya de Relizane et au CFPA de Djidiouia (wilaya de Relizane)

Le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin (wilaya de Relizane), créé par le décret exécutif n° 93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993, susvisé est dissous.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus, emporte le transfert à la wilaya de Relizane des biens immeubles, droits et obligations dudit centre.

Les biens meubles du centre sont transférés au CFPA de Djidiouia (wilaya de Relizane).

Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L'inventaire prévu à l'alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances, le ministre de la formation professionnelle et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre, sont transférés au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Djidiouia (wilaya de Relizane) conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.

La liste des centres de formation professionnelle telle que consacrée par le décret exécutif n° 93-310 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 portant création de CFPA est modifiée en conséquence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000.

Ahmed BENBITOUR.