Décret exécutif n° 2000-237 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 portant transformation de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, susvisé, les centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) de Aïn Bessam, Kaïs, Mechtras, Messerghin et Hassi Bounif sont transformés en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A).

La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A) mentionnés à l'article 1er ci-dessus complète celle consacrée par le décret exécutif n° 91-64 du 23 mars 1991, susvisé.

Les formations dispensées dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus et ne relevant pas des missions des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles et immeubles et les personnels de chaque établissement reconverti sont transférés au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage correspondant.

Est modifiée, en conséquence, la liste des centres de formation et de vulgarisation agricoles telle que consacrée par l'article 1er du décret n° 85-247 du 15 octobre 1985, susvisé.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS TRANSFORMES EN C.F.P.A WILAYA ETABLISSEMENTS TRANSFORMES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

10 - Bouira Centre de formation et de vulgarisation 10.12 Centre de formation professionnelle et de agricoles (C.F.V.A) d'Aïn Bessam l'apprentissage d'Aïn Bessam 15-Tizi-Ouzou Centre de formation et de vulgarisation 15.14 Centre de formation professionnelle et de agricoles (C.F.V.A) de Mechtras l'apprentissage de Mechtras

31 - Oran Centre de formation et de vulgarisation 31.13 Centre de formation professionnelle et de agricoles (C.F.V.A) de Messerghin l'apprentissage de Messerghin Centre de formation et de vulgarisation 31.14 Centre de formation professionnelle et de agricoles (C.F.V.A) de Hassi Bounif l'apprentissage de Hassi Bounif

40- Khenchela Centre de formation et de vulgarisation 40.8 Centre de formation professionnelle et de agricoles (C.F.V.A) de Kaïs l'apprentissage de Kaïs