Décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 portant création du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes et fixant ses missions

Le présent décret a pour objet la création et la détermination des missions du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes.

Il est créé auprès de la direction générale des douanes un centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise, dénommé ci-après « le centre ».

Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur, spécialisé à compétence nationale.

Le centre a pour mission d'entreprendre les études et de traiter les informations permettant d'orienter l'action de l'administration des douanes en matière de : lutte contre la fraude, valeur en douane,

- contrôle du commerce extérieur et des changes.

Le centre a également pour mission de gérer le fonds documentaire et d'assurer les analyses et expertises pour les beoins de contrôle ou à l'occasion de tout litige.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre sont inscrits et individualisés dans le budget de la direction générale des douanes.

Le centre placé sous l'autorité du directeur général des douanes est dirigé par un chef de centre.

Le chef de centre est nommé par arrêté du ministre chargé des finances.

Il perçoit la rémunération attachée à la fonction supérieure de sous-directeur d'administration centrale.

L'organisation et le fonctionnement du centre seront déterminés par arrêté du ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1991.

Mouloud HAMROUCHE.