Décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 portant création des fonctions supérieures de secrétaire général adjoint et d'ambassadeurs-conseillers, au titre de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Article 2
فتح المادةLe secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général pour les affaires administratives.
Il est nommé par décret présidentiel dans les conditions prévues par le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 susvisé.
Article 3
فتح المادةLes ambassadeurs-conseillers sont chargés d'activités diplomatiques spécifiques que le ministre des affaires étrangères peut leur confier dans le cadre de la mission de représentation et de négociation qui lui est dévolue.
Article 4
فتح المادةLes ambassadeurs-conseillers sont dans la limite maximum de dix (10) postes, nommés parmi les ministres plénipotentiaires ayant précédemment exercé les fonctions d'ambassadeurs.
Article 5
فتح المادةLes fonctions supérieures de secrétaire général adjoint, d'ambassadeurs-conseillers et de directeurs généraux sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux énumérés à l'article 1* (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
Article 6
فتح المادةLes nominations aux fonctions de secrétaire général adjoint, d'ambassadeurs-conseillers et de directeurs généraux sont prononcées par décret présidentiel dans les conditions, formes et procédures prévues par la réglementation en vigueur.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-247
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990, susvisé, relatives à la fonction supérieure de secrétaire général adjoint, sont »
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 96-441
« Toutes les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 19-244
Décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 17-262
Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 08-162
Décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 02-404
Decret présidentiel n° 02- 404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 96-441
Décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Décret exécutif n° 93-247
Décret exécutif n° 93-247 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 octobre 1993 portant abrogation des dispositions du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 relatives à la fonction supérieure de secrétaire général adjoint
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Décret présidentiel n° 93-253
Décret présidentiel n° 93-253 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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