Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 93-329

   « Les dispositions du décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 susvisé sont »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-195

   « Les dispositions de l'article 3, alinéa 2 du décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 susvisé sont »

• Constitution
• Loi n° 79-07
• Décret n° 82-238
• Décret présidentiel n° 89-171
• Décret présidentiel n° 89-178
• Décret exécutif n° 90-127
• Décret exécutif n° 90-188
• Décret exécutif n° 90-189
• Décret exécutif n° 90-190

• Décision

  Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 août 1994 portant création d'un bureau de douanes à la raffinerie d'Arzew

• Décision

  Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au Bethioua

• Décision

  Décision du 10 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 18 d'Arzew-El Djedid

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1414 correspondant au 12 octobre personnel et des moyens des services des douanes. 1993 portant délégation de signature au chef de la 1993 portant délégation de signature au chef de la la trésorerie 1993 portant délégation de signature au directeur du

• Décision

  Décision du 7 août 1991 portant classement des recettes des douanes

• Décision

  Décision du 16 janvier 1993 portant création d'un bureau de douane à Sebdou

• Décision

  Décision du 12 avril 1993 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'ENAPEM Annaba

• Décret exécutif

  Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-directeurs au à la Présidence de la République. -directeurs au ministère de la formation ministère de la formation professionnelle

• Décision

  Décision du 4 avril 1993 scission de la recette fonctionnant recettes

• Décision

  Décision du 27 mars 1993 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa

• Décret exécutif n° 93-189

  Décret exécutif n° 93-189 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla et transfert de l'économie (direction générale des douanes)

• Arrêté

  Arrêté du 13 février 1993 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 1983 relatives à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions des règlements administratifs

• Décret exécutif n° 93-329

  Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie Ethani 1414 correspondant au 12 octobre 1993 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des services des douanes

• Décision

  Décision du 25 novembre 1991 portant création d'un entrepot privé au profit de l'entreprise publique économique de réalisation d'infrastructures ferroviaires (INFRAFER)

• Décision

  Décision du 22 septembre 1991 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise ALIF papier

• Décision

  Décision du 4 août 1991 portant reclassement d'un bureau des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 15 octobre 1991 déterminant la qualité des agents des douanes, autres que les receveurs des douanes habilités à représenter l'administration des douanes en justice

• Arrêté

  Arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ainsi que leur compétence territoriale

• Décret exécutif n° 92-04

  Décret exécutif n° 92-04 du 4 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps des douanes

• Décision

  Décision du 15 octobre 1991 portant création d'un entrepôt privé au profit de l'entreprise des ciments et dérivés Est (ERCE)

• Arrêté

  Arrêté du 19 septembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales des douanes. 1847

• Décision

  Décision du 18 novembre 1992 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tamanghasset

• Décision

  Décision du 13 juillet 1992 portant création d'un entrepôt au profit de l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (ENAD-SPA) Réghaïa, (wilaya de Boumerdès)

• Arrêté

  Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l'uniforme des douanes

• Décision

  Décision du 24 juin 1992 portant reclassement d'un bureau des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur des régimes économiques douaniers à la direction générale des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la législation, des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes

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• يلغي جزئيًا Décret n° 82-238