Décret exécutif n 92-347 du 14 septembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

Le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé est complété par un article 1er bis rédigé comme suit : public <<< Article et à la 1º sécurité bis. - L'emploi prévu à l'article de wali 1ª délégué ci-dessus à l'ordre , ainsi que les fonctions de secrétaires généraux des wilayas d'Alger, d'Oran, de Annaba et de Constantine sont pourvus dans les mêmes conditions et formes prévues par la réglementation en vigueur.

Ils sont classés et rémunérés dans les conditions applicables à l'emploi de wali >>.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 1 août 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil Constitutionnel..

Par décision du 1 août 1992 du Président du Conseil Constitutionnel, il est mis fin, à compter du 30 mai 1992, aux fonctions de secrétaire général du Conseil Constitutionnel, exercées par M. Abdelkader Benhenni.

MINISTERE DE L'ECONOMIE