Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions

Le présent décret a pour objet la création et la détermination des missions du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes.

Il est créé auprès de la direction générale des douanes un centre national des moyens logistiques, dénommé ci-après « le centre ».

Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur, spécialisé à compétence nationale.

Le centre est chargé d'assurer la dotation des services de l'administration des douanes en: armement, habillement, fournitures de bureaux, mobilier de bureaux, équipements, imprimés et documents en usages dans les services.

Le centre assure en outre la maintenance du parc automobile et des équipements.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre créé par le présent décret sont inscrits et individualisés dans le budget de la direction générale des douanes.

Le centre placé sous l'autorité du directeur général des douanes est dirigé par un chef de centre.

Le chef de centre est nommé par arrêté du ministre chargé des finances.

Il perçoit la rémunération attachée à la fonction supérieure de sous-directeur d'administration centrale.

L'organisation et le fonctionnement du centre seront déterminés par arrêté du ministre chargé des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1991.

Mouloud HAMROUCHE.