Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes

Décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 fixant la composition de l’uniforme du corps des douanes et les conditions de son port

Décision du 26 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant homologation des tenues et attributs des personnels de la direction générale des douanes

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’inspecteur divisionnaire et d’inspecteur principal des douanes

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 fixant le régime des études et les programmes pédagogiques au sein du centre national de formation douanière

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 complétant l’arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de la direction générale des douanes

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux grades d’inspecteur divisionnaire et d’inspecteur principal des douanes

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de

Décret exécutif n° 2000-145 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 fixant le régime des études et les programmes pédagogiques au sein du centre national de formation douanière

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de la direction générale des douanes

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser les concours sur épreuves corps spécifiques de la direction générale des douanes. et examens professionnels pour l'accès aux

Décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au し 10 mai 1998 portant création d'un centre national de formation douanière

Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes

Décret exécutif n° 95-92 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de l'administration des douanes

Décret exécutif n° 94-220 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes

Décret exécutif n° 93-330 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-195 bis du ler juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes

Décret exécutif n° 93-336 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n°65-01 du 6 janvier 1965 portant création d'une école

Arrêté du 15 octobre 1991 déterminant la qualité des agents des douanes, autres que les receveurs des douanes habilités à représenter l'administration des douanes en justice

Décret exécutif n° 92-04 du 4 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps des douanes

Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l'uniforme des douanes

Arrêté interministériel du 6 août 1991 portant organisation de concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques des douanes

Arrêté du 10 mars 1991 fixant la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à accorder des règlements administratifs aux personnes poursuivies pour infractions douanières

Décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 fixant les conditions générales d'exercice des activités de transports terrestres de personnes et de marchandises

Décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes