Arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice

Le présent arrêté habilite les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice.

Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas sont habilités à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions portées devant les instances suivantes :

— les tribunaux ;

— les tribunaux administratifs ;

— les cours.

La prise en charge des actions portées devant la cour suprême, le conseil d'Etat et le tribunal des conflits est assurée, chacun en ce qui le concerne, par :

— le directeur des études juridiques et de la coopération ;

— le directeur des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011.

Bouabdellah GHLAMALLAH.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS