Arrêtés des 13 et 14 Moharram 1424 correspondant aux 16 et 17 mars 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kader Amrouche sous-directeur de la documentation et des archives, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003.

Bouabdellah GHLAMALLAH. ———————— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Rabah Abdelmalek sous-directeur des publications et de la renaissance du patrimoine islamique au ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Abdelmalek sous-directeur des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003.

Bouabdellah GHLAMALLAH. 4 Safar 1424 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 2003 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS