Arrêté du 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Zanoun, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003.
Bouabdellah GHLAMALLAH.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 2000-146
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.