Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses comprend :

Le cabinet du ministre composé : du directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication; du chef de cabinet; de cinq (5) chargés d'études et de synthèse; de quatre (4) attachés de cabinet.

Des structures suivantes : la direction de l'orientation et des rites religieux; la direction des biens Waqfs; la direction de la culture islamique; la direction de l'enseignement coranique et de la formation; la direction de l'administration des moyens.

La direction de l'orientation et des rites religieux comprend :

1) la sous-direction de l'orientation religieuse;

2) la sous-direction des rites religieux;

3) la sous-direction des affaires du pélerinage et de la omra.

La direction des biens Wakfs comprend :

1) la sous-direction des études techniques et du contentieux;

2) la sous-direction de l'investissement des biens Wakfs.

La direction de la culture įslamique comprend :

1) la sous-direction de l'animation culturelle et des séminaires;

2) la sous-direction des publications et de la promotion du patrimoine islamique.

La direction de l'enseignement coranique et de la formation comprend : 8 janvier 1995

1) la sous-direction de l'enseignement coranique;

2) la sous-direction de la formation;

3) la sous-direction des exámens et des concours.

La direction de l'administration des moyens comprend :

1) la sous-direction des personnels;

2) la sous-direction du budget et de la comptabilité;

3) la sous-direction des moyens généraux;

4) la sous-direction des infrastructures et réalisations.

Le nombre de bureaux par sous-direction est fixé entre 2 et 4 bureaux.

Les structures du ministère, exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des affaires réligieuses sont fixés par arrêté interministériel du ministre des affaires religieuses, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994.

Mokdad SIFI.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES