Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des rites religieux
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Djafar, sous-directeur des rites religieux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003.
Bouabdellah GHLAMALLAH.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 2000-146
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
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