Décret exécutif n° 89-99 ملغى

Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses

منشور في ج.ر عدد 26 لسنة 1989
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Article 1er

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Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre des affaires religieuses assure l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l'action religieuse à tous les niveaux.

Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au Conseil de Gouvernement et au Conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies.

Article 2

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Le ministre des affaires religieuses exerce ses attributions dans le domaine des affaires religieuses qui comprend l'ensemble des activités dont le but est la connaissance et la diffusion des enseignements de l'Islam, ses principes, ses valeurs fondamentales, la connaissance et la diffusion de l'histoire, de la culture, de la pensée et de la civilisation islamique, la connaissance, la préservation, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, islamique et, d'une manière générale, toute activité qui contribue à assurer les meilleures conditions d'épanouissement des valeurs et de la civilisation islamiques.

Article 3

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Le ministre des affaires religieuses a pour mission de propager l'éducation et la culture islamiques qu'il intègre, de concert avec les ministres concernés, dans les programmes scolaires et universitaires.

Article 4

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Le ministre des affaires religieuses prend les mesures nécessaires tendant à poursuivre les efforts entrepris en matière d'enseignement coranique et à faire de la mosquée un lieu de prière et de recueille- | ment et un centre de rayonnement en matière d'éducation, de culture et de civilisation islamiques.

Article 5

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Le ministre des affaires religieuses est chargé de la préparation des générations montantes à une meilleure et à une juste connaissance des fondements doctrinaux de l'Islam et de leurs implications sur la personnalité et l'histoire algériennes.

Article 6

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Le ministre des affaires religieuses est habilité à entreprendre toute étude et toute action en vue de :

1) consolider et mettre en relief la valeur fondamentale et universelle de l'Islam,

2) éliminer les sources de compréhension erronée de l'Islam et les causes qui ont retardé l'épanouissement de ses valeurs fondamentales,

3) dynamiser et renforcer la connaissance et la diffusion de l'histoire, de la culture, de la pensée et de la civilisation islamiques,

4) planifier le développement des sciences islamiques,

5) gérer les biens waqf. 28 Juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA A cet effet, il organise tous séminaires sur la pensée islamique et tous échanges utiles en la matière avec le monde musulman, et prend toutes les mesures utiles pour animer et développer les activités des institutions religieuses, des centres culturels islamiques et les activités liées aux échanges culturels.

Article 7

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Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'explication et de la diffusion des principes sociaux de justice et d'égalité qui constituent les fondements de l'Islam.

Article 8

فتح المادة

Le ministre des affaires religieuses contribue à la mise en œuvre des conditions et moyens pour la prise en charge des opérations nationales relatives au pélerinage sur les lieux saints de l'Islam (El-Hadj et El Omra).

Article 9

فتح المادة

Le ministre des affaires religieuses assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que les établissements publics placés sous sa tutelle.

Il contribue à la promotion des associations religieuses et au développement de toute action tendant à assurer une meilleure couverture en matière de mosquées et de lieux de prière.

A ce titre, il assure l'encadrement des infrastructures religieuses en personnels qualifiés.

Article 10

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Pour assurer les missions générales définies ci-dessus, le ministre des affaires religieuses : initie et met en œuvre toutes mesures régissant les activités relevant de son domaine de compétence et veille à leur application, impulse et soutient le développement des activités relevant de son champ de compétence, propose les actions de développement des activités relevant de son domaine de compétence, anime, réalise ou fait réaliser toute étude prospective relative à l'évolution des activités relevant de son domaine de compétence; il propose les mesures d'aide et de soutien de l'Etat en ce domaine, encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et en impulse la diffusion des résultats auprès des instances concernées, veille à l'intensification des relations entre les institutions et prend toutes mesures à cet effet pour promouvoir et organiser des cadres de rencontres, d'échanges et de diffusion de l'information relative aux activités des mosquées et établissements sous sa tutelle.

Article 11

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Le ministre des affaires religieuses a l'initiative de la mise en place du système d'information relatif aux activités relevant de sa compétence; il en REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 | élabore les objectifs, les stratégies et l'organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d'information à tous les échelons.

Article 12

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Le ministre des affaires religieuses a l'initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de sa compétence, ;il en élabore les objectifs, les stratégies et l'organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.

Article 13

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Le ministre des affaires religieuses : participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence, veille à l'application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l'Algérie est partie, assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la participation aux activités des institutions et organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine des affaires reli-- gieuses, accomplit toute autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l'autorité compétente.

Article 14

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Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des affaires religieuses propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement.

Il a l'initiative pour proposer toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Article 15

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Le ministre des affaires religieuses exerce la tutelle sur tous les établissements publics relevant de son domaine de compétence.

Il participe à l'élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur.

Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 16

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Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-30 du 9 février 1980 susvisé.

Article 17

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1989.

Kasdi MERBAH. 590 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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1989 النشر JO 1989 n° 26 JO 1989 n° 26 2021 ملغى Décret exécutif n° ⁦21-360⁩ Décret exécutif n° ⁦21-360⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 89-99

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-360

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (112)
  • Décret exécutif n° 21-360

    Décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 21-179

    Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de lecture du livre religieux importé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tissemsilt et de Ouargla

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M'Sila

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant la classification de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamanghasset, de Jijel et de Guelma

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal"

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans les wilayas de Tindouf et d' El-Bayadh

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d'El Oued, Tipaza et Boumerdès

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