CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

2. 2 juillet 2000 :……… SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 99-33/PR du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” à son excellence M. Carlo Aziglio Ciampi, Président de la République italienne. Décret présidentiel nº 2000-140 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant

au 27 juin 2000 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” à son excellence M. Zine El Abidine Benali, Président de la République tunisienne. Décret exécutif n° 2000-141 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” 211). Décret exécutif n° 2000-142 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant

au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de sur le périmètre dénommé “El Haïad” (blocs 208 et

au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Aïn Beïda” (blocs 125 et 127 b).. Décret exécutif n° 2000-143 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant

au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bir Berkine” (blocs 403b et 404b). Décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur

au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de le périmètre dénommé “Berkine” (bloc 404a). 7 Décret exécutif n° 2000-145 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes. 8 Décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous. ARRETES, DECISIONS 28 juin 2000 portant organisation de l’administration

ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 12 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai 2000 modifiant et complétant l’arrêté du 29 novembre 1992 fixant les modalités de classification des recettes des impôts….

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Offshore Oriental” (blocs 144a et 145). 25 Arrêté du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant renouvellement de l’autorisation de prospection attribuée à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Isarène” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c). 26

29 Rabie El Abuel.1421. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38 2 juillet 2000 DECRETS Décret présidentiel n° 99-33/PR du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” à son excellence M. Carlo Aziglio Ciampi, Président de la République italienne. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création du conseil de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée à son excellence M. Carlo Aziglio Ciampi, Président de la République italienne. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel nº 2000-140 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” à son excellence M. Zine El Abidine Benali, Président de la République tunisienne. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Décrète: Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée à son excellence M. Zine El Abidine Benali, Président de la République tunisienne. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 2000-141 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “El Haïad” (blocs 208 et 211). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 890 du 21 novembre 1999 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Haïad” (blocs 208 et 211); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Haïad” (blocs 208 et 211), d’une superficie totale de 8.031,15 Km², situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD EST 01 08° 00’ 00” 30° 30’ 00” 02 08° 45’ 00” 30° 30’ 00” 03 08° 45’ 00” 29° 30’ 00” 04 08° 00’ 00” 29° 30’ 00” Superficie totale: 8.031,15 Km 2 juillet 2000 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. Décret exécutif n° 2000-142 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Aïn Beïda” (blocs 125 et 127 b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

29 Rabie El Abuel 1421. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38 2 juillet 2000 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocabures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 688 du 23 septembre 1999 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Aïn Beïda” (blocs 125 et 127 b); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Aïn Beïda” (blocs 125 et 127 b), d’une superficie totale de 17.433,70 Km², situé sur le territoire des wilayas de Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Khenchela, Batna et Tébessa. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD EST 01 07° 10’ 00” 36° 15’ 00” 02 Frontière Algéro- 36° 15’ 00” Tunisienne 03 Frontière Algéro- 35° 20’ 00” Tunisienne 04 08° 10’ 00” 35° 20’ 00” 05 08° 10’ 00” 35° 15’ 00” 06 08° 00’ 00” 35° 15’ 00” 07 08° 00’ 00” 35° 10’ 00” 08 07° 40’ 00” 35° 10’ 00” 09 07° 40’ 00” 35° 15’ 00” 10 07° 05’ 00” 35° 15’ 00” 11 07° 05’ 00” 35° 25’ 00” 12 06° 20’ 00” 35° 25’ 00” 13 06° 20’ 00” 36° 05’ 00” 14 07° 10’ 00” 36° 05’ 00” Superficie totale: 17.433,70 Km² Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. Décret exécutif n° 2000-143 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bir Berkine” (blocs 403b et 404b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

29 Rabie El Houel 1421 6 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38 2 juillet 2000 Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 689 du 23 septembre 1999 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bir Berkine” (blocs 403b et 404b); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète: Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bir Berkine” (blocs 403b et 404b), d’une superficie totale de 308,54 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 08° 00’00” 31°08’00” 02 08° 10’00” 31°08’00” 03 08° 10’00” 31°05’00” 04 08° 05’ 00” 31° 05’00” 05 08° 05’ 00” 31°00’00” 06 08° 00’00” 31°00’00” 07 08° 00’00” 30° 55’ 00” 08 07° 55’ 00” 30° 55’ 00” 09 07° 55’ 00” 31°05’00” 10 08° 00’00” 31°05’00” Superficie totale: 308,54 km2 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

29 Rabie El Abuel.1421. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38 7 2 juillet 2000 Décret exécutif n° 2000-144 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc 404a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 889 du 21 novembre 1999 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc 404a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète: Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Berkine” (bloc 404a), d’une superficie totale de 5.095,54 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 07° 30’00” 31°05’00” 02 07° 55’ 00” 31°05’00” 03 07° 55’ 00” 30° 55’ 00” 04 08° 00’00” 30° 55’ 00” 05 08°00’00” 31°00’00” 06 08° 05’ 00” 31°00’00” 07 08° 05’00” 31°05’00” 08 08° 20’00” 31°05’00” 09 08° 20’00” 30° 40’00” 10 07° 50’00” 30° 40’00” 11 07° 50’00” 30° 35’ 00” 12 07° 30’00” 30° 35’00” 13 07° 30’00” 30° 25’ 00” 14 07° 15’ 00” 30° 25’00” 15 07° 15’00” 30° 55’ 00” 16 07° 30’00” 30° 55’ 00” Superficie totale : 5.095,54 km2

8. Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

Décret exécutif n° 2000-145 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes; Décrète: Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé. Art. 2. L’article 47 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété par un alinéa D rédigé ainsi qu’il suit : “Art. 47. - Les inspecteurs principaux des douanes sont recrutés : D) Par voie de concours sur titre parmi les administrateurs et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions du décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989, susvisé, justifiant de trois (3) années d’ancienneté dans leur grade. Les candidats prévus à l’alinéa ci-dessus subiront, préalablementl, à leur nomination, un cycle de formation d’une durée d’une (1) année dans une école de formation spécialisée.” Art. 3. L’article 51 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété par un alinéa D rédigé ainsi qu’il suit : “Art. 51. Les officiers de contrôle sont recrutés : D) Par voie de concours sur titre parmi les assistants administratifs principaux et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions du décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989, susvisé, justifiant de trois (3) années d’ancienneté dans leur grade. Les candidats prévus à l’alinéa ci-dessus subiront, préalablement à leur nomination, un cycle de formation d’une durée d’une (1) année dans une école de formation spécialisée.” Art. 4. L’article 55 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est complété par un alinéa E rédigé ainsi qu’il suit : “Art. 55. Les officiers des bridages sont recrutés : E) Par voie de concours sur titre parmi les assistants administratifs et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions du décret exécutif n°89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, justifiant de trois (3) années d’ancienneté dans leur grade. Les candidats prévus à l’alinéa ci-dessus subiront, préalablement à leur nomination, un cycle de formation d’une durée d’une (1) année dans une école de formation spécialisée.”

29 Rabie El Abuel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38 · 2 juillet 2000 · Art. 5. L’article 63 du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé, est modifié complété et rédigé ainsi qu’il suit : “Art. 63. Les agents de contrôle des douanes sont recrutés : A) Par voie de concours sur épreuve parmi les candidats âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de vingt-cinq (25) ans au plus à la date du concours, justifiant au moins du niveau de lère année secondaire. B)Par voie de concours sur titre parmi les agents de bureau et les fonctionnaires de grade équivalent régis par les dispositions des décrets exécutifs n°89-224 et n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisés, justifiant de trois (3) années d’ancienneté dans leur grade. Les candidats prévus aux alinéas A et B subiront préalablement, à leur nomination, un cycle de formation d’une durée de neuf (9) mois dans une école de formation spécialisée.” Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

Décret exécutif nº 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des Habous, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Décrète: Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des Habous comprend : le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. le chef de cabinet, assisté de :

• cinq (5) chargés d’études et de synthèse, chargés de : préparer et organiser la participation du ministre aux travaux du Gouvernement; préparer et organiser les activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et de la coopération; établir les synthèses et les bilans d’activités du ministère ; suivre l’activité normative du ministère en relation avec les structures concernées ; organiser et préparer les relations du ministre avec les organes de l’information; suivre les relations sociales et l’application de la législation du travail dans les établissements sous tutelle ; préparer et organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques; organiser et préparer les relations du ministre avec les différentes associations.
• quatre (4) attachés de cabinet. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. Les structures suivantes : la direction de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique; la direction des wakfs et du pèlerinage; la direction de la culture islamique ; la direction de la formation et du perfectionnement ; la direction de l’administration des moyens. Art. 2. La direction de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique est chargée de : suivre l’activité de la mosquée; réaliser les recherches contribuant à l’amélioration de l’activité d’orientation en matière de fetwa. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction de l’orientation religieuse et de l’activité de la mosquée, chargée : d’organiser et de programmer les causeries et les conférences religieuses à travers les moyens de l’information; de suivre l’activité de la mosquée et les prêches ; de suivre l’activité en matière de fetwa; de délivrer les attestations de confession musulmane et de conversion à l’islam.

29 Rabie El Aouel 1421 10 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38’ 2 juillet 2000-……. La sous-direction des rites religieux, chargée : de suivre l’opération de préparation et d’élaboration des horaires de la prière et de déterminer les débuts et fins des mois lunaires ; de veiller à la détermination du début du mois de Ramadhan et rupture du jeûne ; de suivre les commissions du contrôle du croissant lunaire; de déterminer le quorum de la zakat. La sous-direction de l’enseignement coranique, chargée : d’exécuter le programme d’activité en matière d’enseignement coranique; d’élaborer les orientations et les mémorandums facilitant l’enseignement du Coran; d’entreprendre les démarches dans le but d’élargir la base de l’enseignement coranique et de la prise en charge des zaouias et des élèves voyageurs; d’organiser et d’animer les cycles de récitation du Coran et du Hizb routinier. Art. 3. La direction des wakfs et du pèlerinage est chargée : de mettre en place des programmes relatifs à la recherche, au développement, à la gestion et à l’investissement des biens wakfs; d’assurer le secrétariat du comité des biens wakfs; de suivre les opérations du pèlerinage et de la Omra; d’assurer le secrétariat de la commission nationale du pèlerinage. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction de la recherche des biens wakfs et du contentieux, chargée : de rechercher les biens wakfs; de gérer les documents des biens fonciers et des biens wakfs, les enregistrer et en assurer la publicité; d’assurer le suivi des procédures d’exécution des décisions de justice. La sous-direction de l’investissement des biens wakfs, chargé: d’élaborer les études relatives à l’investissement et au développement des biens wakfs; de suivre l’activité des chargés de biens wakfs au niveau des Nidharates des affaires religieuses de wilayas; d’élaborer et de suivre les opérations de réparation ou de restauration relatives aux biens wakfs; de suivre les opérations relatives aux transactions et adjudications en matière des biens wakfs; d’assurer le secrétariat de la commission nationale des biens wakfs. La sous-direction du pélerinage et de la Omra, chargée : a) En matière de pèlerinage : de suivre l’organisation de l’opération d’inscription et de tirage au sort au niveau des communes; de suivre les opérations financières relatives au pélerinage; d’élaborer le projet du budget annuel du pélerinage. b) En matière de Omra : d’organiser les relations avec les agences touristiques dans le cadre de la Omra. Art. 4. La direction de la culture islamique est chargée : de promouvoir, d’animer, de développer et de généraliser la culture islamique; de rechercher les manuscrits et d’œuvrer à leur préservation et leur authentification; de suivre l’activité du centre culturel islamique et de ses annexes; d’organiser les séminaires scientifiques sur la pensée islamique et participer aux séminaires internationaux similaires; de contrôler les activités d’édition et de distribution du livre islamique. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction de l’activité culturelle et des séminaires, chargée : de suivre l’organisation des rencontres, des séminaires et des conférences relatives à la culture islamique; de programmer les expositions de manuscrits et du livre islamique. La sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, chargée : de suivre les opérations d’impression du Coran et du Hadith; d’entreprendre des opérations de recherche dans le domaine du patrimoine islamique afin de le conserver et de l’exploiter; de superviser l’édition des publications et des supports audiovisuels d’orientation religieuse. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de superviser la publication du bulletin officiel du ministère en collaboration et en coordination avec les services concernés; de développer et de moderniser les méthodes de gestion de la documentation et de la conservation des archives; d’œuvrer à intégrer les techniques modernes de la gestion et de l’exploitation de la documentation du secteur.

29 Rabie El Aduel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 11 2 juillet 2000 Art. 5. La direction de la formation et du perfectionnement est chargée : d’élaborer les études, les recherches et les plans dans le but de développer l’opération de la formation et du perfectionnement; de mettre en place les programmes d’organisation des concours et examens. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction de la formation, chargée : de mettre en œuvre le programme annuel en matière de formation dans les instituts islamiques; de suivre l’opération de la formation par correspondance au profit des élèves des écoles coraniques et des zaouias et d’œuvrer à sa généralisation. La sous-direction des examens et des concours, chargée : d’entreprendre les mesures nécessaires à l’organisation et au déroulement des examens et concours; d’élaborer les bilans estimatifs d’examens et concours. La sous-direction des programmes et de perfectionnement, chargée : d’exécuter le programme annuel de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur ; d’élaborer les projets des programmes scolaires. Art. 6. La direction de l’administration des moyens est chargée : de suivre la gestion des personnels du secteur dans le cadre de la carte de la mosquée ; d’œuvrer à fournir les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services centraux et déconcentrés des établissements sous tutelle et de veiller à leur entretien; d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale du ministère et des services déconcentrés en relevant. Elle comprend quatre (4) sous-directions: La sous-direction des personnels, chargée : de gérer les carrières professionnelles des fonctionnaires relevant de l’administration centrale et des administrations et établissements sous tutelle conformément à leurs statuts; d’élaborer le plan de gestion annuel des ressources humaines de l’administration centrale et d’en assurer la mise en œuvre ; d’étudier et de proposer, en liaison avec les structures concernées, les projets de textes relatifs aux statuts des personnels du secteur. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de préparer et d’élaborer le projet de budget de l’administration centrale et de répartir les crédits inscrits au profit des services déconcentrés ; de superviser l’élaboration du projet de budget des administrations et établissements sous tutelle et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre ; d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets des structures et établissements relevant du secteur. La sous-direction des moyens généraux, chargée : de gérer les moyens de l’administration centrale; de tenir l’inventaire des biens meubles et immeubles ; d’assurer l’approvisionnement des services centraux en équipements, matériels et outils de travail ; d’assurer la gestion du parc automobile. La sous-direction des études et des réalisations, chargée : d’élaborer et de présenter les projets de programmes liés au budget d’équipement; de recueillir les statistiques et données afférentes au secteur. Art. 7. L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté interministériel du ministre des affaires religieuses et des Habous, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 8. Les structures du ministère, chacune en ce qui les concerne, exercent sur les organismes relevant du secteur les prérogatives tendant à l’exécution des missions et tâches qui leur sont dévolues, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 9. Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994, susvisé. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

29 Rabie El Aouel 1421 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38 2 juillet 2000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mahmoud Massali, en qualité de sous-directeur du cérémonial, des visites et des conférences au ministère des affaires étrangères; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Massali, sous-directeur du cérémonial, des visites et des conférences, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Kheiredine Ramoul, en qualité de sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheiredine Ramoul, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, en qualité de sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI.

29 Rabie El Abuel.1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13- 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Lazhar Soualem, en qualité de sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l’Homme, au ministère des affaires étrangères. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar Soualem, sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l’Homme, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Kheira Mahdjoub épouse Quiguini, en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheira Mahdjoub épouse Quiguini, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Kheiredine Hammoum, en qualité de sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheiredine Hammoum, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Abbad, en qualité de sous-directeur de la ligue des Etats arabes au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abbad, sous-directeur de la ligue des Etats arabes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mlle. Nassima Baghli, en qualité de sous-directeur de l’Organisation de l’unité africaine et des organisations régionales au ministère des affaires étrangères; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Nassima Baghli, sous-directeur de l’Organisation de l’unité africaine et des organisations régionales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de M. Seddik Saoudi, en qualité de sous-directeur des pays du Sahel au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Saoudi, sous-directeur des pays du Sahel, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M. Abdelkader Aziria, en qualité de sous-directeur des pays de l’Afrique orientale et australe au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Aziria, sous-directeur des pays de l’Afrique orientale et australe, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Abderrahmane Benguerrah, en qualité de sous-directeur des pays de l’Amérique du nord au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benguerrah, sous-directeur des pays de l’Amérique du nord, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI.

29 Rabie El Abuel.1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38 15- 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination de M. Farid Boulahbel, en qualité de sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boulahbel, sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mohamed Berrah, en qualité de sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berrah, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mourad Benmehidi, en qualité de sous-directeur des pays de l’Europe du nord au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Benmehidi, sous-directeur des pays de l’Europe du nord, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Abdelhamid Abrous, en qualité de sous-directeur des pays de l’Europe orientale et des Balkans au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Abrous, sous-directeur des pays de l’Europe orientale et des Balkans, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Abdelaziz Benali Chérif, en qualité de sous-directeur des pays de l’Europe du sud au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Benali Chérif, sous-directeur des pays de l’Europe du sud, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1420 correspondant au 14 février 1999 portant nomination de M. Abdelaziz Ouyedder, en qualité de sous-directeur des affaires juridiques et administratives au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Ouyedder, sous-directeur des affaires juridiques et administratives, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Khaled Mouaki Benani, en qualité de sous-directeur du budget au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Mouaki Benani, sous-directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Mohamed Bachir Maazouz, en qualité de sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Maazouz, sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI.

29 Rabie El Abuel.1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 38 17 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Youcef Brahimi, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Brahimi, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aloui, en qualité de sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aloui, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Hadbi, en qualité de sous-directeur du budget d’équipement et des marchés au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadbi, sous-directeur du budget d’équipement et des marchés, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Hocine Sahraoui, en qualité de sous-directeur des études juridiques au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI.

29 Rabie El Houel 1421 18 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38 2 juillet 2000 :: Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de Melle. Linda Kahlouche, en qualité de sous-directeur de l’informatisation au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Linda Kahlouche, sous-directeur de l’informatisation, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant nomination de M. Mohamed Kadi, en qualité de sous-directeur du chiffre au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kadi, sous-directeur du chiffre, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai 2000 modifiant et complétant l’arrêté du 29 novembre 1992 fixant les modalités de classification des recettes des impôts. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 29 novembre 1992, modifié et complété, fixant les modalités de classification des recettes des impôts; Vu l’arrêté du 8 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 13 février 2000 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau relatif à la classification des recettes des impôts prévu à l’article 2 de l’arrêté du 29 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 10 Rajab 1419 correspondant au 31 octobre 1998 fixant les modalités de classification des recettes des impôts, est modifié et complété selon le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1421 correspondant au 24 mai 2000. P. Le ministre des finances et par délégation, le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA

29 Rabie El Abuel.1421. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 19 · 2 juillet 2000………… TABLEAU ANNEXE CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’ALGER DIRECTION D’EL HARRACH Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Secteur sanitaire d’El Harrach CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 800 2ème catégorie DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE CHLEF DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA D’AIN DEFLA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Hôpital de Meliana Secteur sanitaire d’Aïn Defla 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 800 2ème catégorie 800 800 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Mostaganem 165 Hôpital DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Hôpital 70 420 Oued Rhiou 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 965 2ème catégorie DE RELIZANE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1290 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE TISSEMSILT Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Tissemsilt 70 160 Hôpital 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1030 2ème catégorie

29 Rabie El Aouel 1421 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS 2 juillet 2000 DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE BLIDA DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE DJELFA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Secteur sanitaire de Djelfa 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 800 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE MEDEA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Secteur sanitaire 70 760 de Médéa CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1630 lère catégorie DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE BECHAR DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE BECHAR Recettes de gestion ler 2ème 3ème 4ème RECETTES CRITERE CRITERE CRITERE CRITERE Secteur sanitaire 270 340 50 800 de Béchar COEFFICIENT TOTAL CATEGORIE 30% 438 1898 lère catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA D’ADRAR Recettes de gestion ler 2ème 3ème 4ème RECETTES CRITERE CRITERE CRITERE CRITERE Secteur sanitaire 110 660 50 800 d’Adrar TOTAL CATEGORIE CEFFICIENT 50% 810 2430 Hors catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE NAAMA Recettes de gestion ler 2ème 3ème 4ème RECETTES CRITERE CRITERE CRITERE CRITERE Secteur sanitaire 70 520 50 800 d’Aïn Sefra CEFFICIENT TOTAL CATEGORIE 20% 288 1728 lère catégorie

29 Rabie El Abuel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 38 21 2 juillet 2000. CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES DANS LES WILAYAS IMPOTS D’OUARGLA DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA D’OUARGLA Recettes de gestion ler 2ème 3ème 4ème RECETTES CRITERE CRITERE CRITERE CRITERE Ouargla Hôpital 420 100 800 CEFFICIENT TOTAL CATEGORIE 20% 264 1584 1ère catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA D’EL OUED Recettes de recouvrement ler 2ème 3ème 4ème RECETTES CRITERE CRITERE CRITERE CRITERE Djemaâ 460 460 430 Recettes de gestion ler 2ème 3ème 4ème RECETTES CRITERE CRITERE CRITERE CRITERE El Oued Hôpital 240 800 CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS CEFFICIENT TOTAL CATEGORIE DE ZONE 30% 30% 405 1755 lère catégorie CEFFICIENT TOTAL CATEGORIE DE ZONE 30% 30% 312 1352 2ème catégorie DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’ORAN DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA Recettes de recouvrement RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Aboutachfine 780 800 521 Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème CRITERE Secteur sanitaire 380 de Tlemcen DE TLEMCEN 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 2101 Hors catégorie 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1180 2ème catégorie

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 29 Rabie El Houel 1421

22. JOURNAL OFFICIEL DE LA · 2 juillet 2000- : DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA D’ORAN OUEST Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Secteur sanitaire 800 (CHU) d’Oran Quest 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 50 800 1650 lère catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA D’ORAN EST Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Secteur sanitaire 80 d’Oran Est 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 880 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Secteur sanitaire 800 de Sidi Bel Abbès DIRECTION DES IMPOTS DE Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Secteur sanitaire 355 d’Aïn Témouchent DIRECTION DES IMPOTS Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Secteur sanitaire 445 de Sig 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1600 lère catégorie LA WILAYA D’AIN TEMOUCHENT 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1155 2ème catégorie DE LA WILAYA DE MASCARA 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1245 2ème catégorie

29 Rabie El Abuel.1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23- 2 juillet 2000 CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE CONSTANTINE DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE JIJEL Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Jijel Hôpital 360 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1160 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE BISKRA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Biskra Hôpital 270 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1070 2ème catégorie CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE SETIF DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE SETIF Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Sétif Hôpital 800 DIRECTION DES IMPOTS DE LA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Bordj Bou Arréridj 560 Hôpital 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1600 lère catégorie WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1360 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE M’SILA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Boussaâda Hôpital 460 M’Sila Hôpital 120 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1260 2ème catégorie 800 920 2ème catégorie

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 29 Rabie El Aouel 1421 24 JOURNAL OFFICIEL DE 2 juillet 2000 DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE BEJAIA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème Béjaïa Hôpital 430 CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1230 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE BOUIRA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème Bouira Hôpital CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 800 2ème catégorie CLASSIFICATION DES RECETTES DES IMPOTS DANS LES WILAYAS RELEVANT DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’ANNABA DIRECTION DES IMPOTS DE LA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème Secteur sanitaire 340 de Souk Ahras WILAYA DE SOUK AHRAS CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1040 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE TEBESSA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème Secteur sanitaire 160 de Tébessa CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 960 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE SKIKDA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE 3ème Skikda Hôpital 320 CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 1120 2ème catégorie

29 Rabie El Abuel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 25 2 juillet 2000 DIRECTION DES IMPOTS DE Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Oum El Bouaghi Hôpital Aïn M’Lila Hôpital Aïn Beïda Hôpital LA WILAYA D’OUM EL BOUAGHI 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 800 2ème catégorie 800 800 2ème catégorie 800 800 2ème catégorie DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE GUELMA Recettes de gestion RECETTES 1er CRITERE 2ème CRITERE Guelma Hôpital MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Offshore Oriental” (blocs 144a et 145). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; 3ème CRITERE 4ème CRITERE TOTAL CATEGORIE 800 800 2ème catégorie Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 127 du 22 avril 2000 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection sur le périmètre “Offshore Oriental” (blocs 144 a et 145); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Offshore Oriental” (blocs 144 a et 145), d’une superficie totale de 48.650,5 Km2, situé dans les eaux territoriales nationales.

·JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38 29 Rabie El Aouel 1421

Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 03° 00’00” Côte algérienne 02 03° 00’00” 37° 45’ 00” 03 Frontière Algéro-Tunisienne 37° 45’ 00” 04 Frontière Algéro-Tunisienne Côte algérienne Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à la société nationale “SONATRACH” pour une période de deux (2) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000. Chakib KHELIL.

Arrêté du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant renouvellement de l’autorisation de prospection attribuée à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Isarène” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; · 2 juillet 2000 Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 23 juillet 1998 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Isarène” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c); Vu la demande n° 142 du 26 avril 2000 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite le renouvellement de l’autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Isarène” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c); Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Est renouvelée pour une période de deux (2) ans, à compter du 16 août 2000, l’autorisation de prospection attribuée à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Isarène” (blocs 225b, 226c, 227, 228b et 229c), d’une superficie de 18.592,3 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

29 Rabie El Abuel.1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 27- 2 juillet 2000 LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 07° 05’00” 28° 30’00” 02 07° 10’00” 28° 30’00” 03 07° 10’00” 28° 15’ 00” 04 07° 20’00” 28° 15’00” 05 07° 20’00” 27° 50’00” 06 07° 30’00” 27° 50’00” 07 07° 30’00” 27° 40’00” 08 08° 15’00” 27° 40’00” 09 08° 15’00” 27° 00’00” 10 06° 30’00” 27° 00’00” 11 06° 30’00” 28° 15’ 00” 12 07° 05’ 00” 28° 15’00” Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000. Chakib KHELIL. Avenue Abdelkader Benbarek Alger