Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 centrale du ministère des affaires religieuses et des habous portant organisation de l'administration

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous.

L'article 1er du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit:

"Article 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs comprend :

Les structures suivantes : la direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra; ; ; ; la direction des études juridiques et de la coopération".

L'article 3 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : 9 novembre 2005

"Art. 3. La direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra, chargée : de rechercher les biens wakfs, les enregistrer, en assurer la publicité et les recenser ; de superviser la collecte et la distribution des recettes de la zakat et d'en déterminer les modes de dépense; d'élaborer les programmes liés à l'administration, à l'investissement des biens wakfs et à leur développement ; de suivre le recouvrement des recettes des biens wakfs, et d'en déterminer les modes de dépense ; d'améliorer la gestion financière et comptable des biens wakfs et de la zakat; d'élaborer les programmes de sensibilisation et d'encouragement à l'acte de constitution du bien wakf et au devoir de la zakat; d'élaborer les marchés et conventions relatifs aux biens wakfs et d'assurer le suivi de leur exécution; d'assurer le secrétariat de la commission des biens wakfs; de superviser l'opération de préparation et d'organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; d'assurer le secrétariat de la commission nationale de pèlerinage; d'assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'action des agences touristiques dans le domaine du pèlerinage et de la Omra.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction du recensement et de l'enregistrement des biens wakfs, chargée: de la recherche, l'enregistrement et la publicité des biens wakfs; de la tenue des registres d'inventaire mobilier et immobilier des biens wakfs ; de l'inventaire des biens wakfs et de la confection d'une fiche spécifique à chaque bien wakf; du suivi de la gestion des biens wakfs ; de l'aide à la formalisation du dossier administratif à toute personne désireuse de constituer un bien wakf; du suivi de la publicité des certificats spécifiques aux biens wakfs.

La sous-direction de l'investissement des biens wakfs, chargée : de la réalisation des études relatives à l'investissement des biens wakfs et à leur développement ; du suivi et du contrôle des opérations financières et comptables des biens wakfs ; du suivi du recouvrement des loyers et de l'entretien des biens wakfs; 7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 de l'élaboration des marchés et conventions relatifs à l'investissement des biens wakfs et du suivi de leur mise en œuvre ; de la conception de mécanismes d'information et de publicité pour les projets d'investissement du bien wakf.

La sous-direction de la zakat, chargée: de la détermination des quorums de la zakat; de l'élaboration des modes et moyens réglementaires relatifs à la collecte de la zakat ; de l'institution de paramètres et modalités de distribution de la zakat aux ayants droit ; de la confection d'un fichier national des ayants droit de la zakat et son actualisation; du suivi et du contrôle des recettes et dépenses des fonds de la zakat; de l'organisation de journées d'information et de publicité sur la zakat ; du suivi des projets d'investissement des fonds de la zakat, de l'exécution des conventions conclues en la matière.

La sous-direction du pèlerinage et de la Omra, chargée : de superviser l'opération de préparation et d'organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; de prendre les mesures nécessaires à la consolidation de la liste des pèlerins en coordination avec les services concernés ; du suivi de l'opération de voyage des pèlerins et mouatamirine ; du suivi de l'exécution du programme d'activité annuel et pluriannuel de la commission nationale de pèlerinage; de la mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation de l'action des agences touristiques dans le cadre de l'opération d'organisation du pèlerinage et de la Omra, conformément au cahier des charges et du suivi de son exécution; de l'élaboration et de la conception de programmes de sensibilisation à l'intention des pèlerins et des mouatamirine et veiller à leur exécution; de l'approbation des cahiers des charges ayant trait à l'organisation de l'opération de pèlerinage et de la Omra et du suivi de son exécution."

L'article 4 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 4. La direction de la culture islamique est chargée de : .(sans changement).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 9 Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l'activité culturelle et des séminaires, chargée de : .(sans changement) ;

La sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, chargée de : .(sans changement) ".

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit :

"Art. 6 bis. La direction des études juridiques et de la coopération est chargée : de l'élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur des affaires religieuses et des wakfs ; de veiller à l'harmonisation et à la conformité des textes législatifs et réglementaires du secteur par rapport aux principes et règles juridiques de la législation algérienne; de la participation et de l'enrichissement des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; de la supervision des études juridiques liées à la jurisprudence et des préceptes de la Chariâa islamique ; du suivi du contentieux se rapportant au secteur ; de l'élaboration des programmes de coopération interne et externe et du suivi de leur exécution; de la prise en charge des relations avec les structures officielles chargées de la législation et de la réglementation ; de l'organisation et de la conservation des archives et leur modernisation".

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur ; de la participation à l'étude et à l'analyse des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ; du recueil et du classement des textes législatifs et réglementaires et leur diffusion ; de la prise en charge du contentieux lié à l'administration centrale; de la mise en place de mécanismes de suivi de l'ensemble des contentieux se rapportant au secteur ; de l'application des procédures de mise en œuvre des décisions de justice; de l'assistance administrative et juridique aux services extérieurs du ministère en matière de conflits et de contentieux.

La sous-direction de la coopération, chargée : de la coordination avec les services de l'administration centrale et les services extérieurs en matière de coopération avec les différents secteurs ; de l'élaboration de projets de conventions de coopération avec les différents secteurs et structures publiques au niveau national et la participation aux projets de conventions relatives à la coopération entre pays arabes et islamiques que supervise le ministère des affaires étrangères; du suivi de l'exécution des programmes de coopération et des conventions conclues avec le secteur et de la supervision de l'envoi des missions à l'étranger dans une intention de travail, de formation ou de participation à des rencontres et congrès internationaux en coordination avec les directions concernées du ministère ; de la prise en charge, dans la limite de ses attributions, des procédures des questions relatives à la coopération et des relations intérieures et extérieures.

La sous-direction - de la documentation et des archives, chargée : de l'organisation, de l'exploitation et de la conservation des documents et archives de l'administration centrale; de la supervision de la publication de la revue officielle du ministère en collaboration et en coordination avec les services concernés ; du développement des modes de gestion de la documentation et de la conservation des archives ; de veiller à l'intégration de techniques modernes de gestion et d'exploitation des documents du secteur ; du suivi de l'organisation et la conservation des archives au niveau des services extérieurs".

L'alinéa 4 de l'article 2 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant détermination du quorum de la zakat, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.