Arrêté du 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation et du perfectionnement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djafar Oulefki, directeur de la formation et du perfectionnement, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002.
Bouabdellah GHLAMALLAH.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 2000-146
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.