Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

En application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran, ci-après dénommée la « commission ».

La commission, présidée par le directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique, est composée :

— du sous-directeur de l'enseignement coranique, vice-président ;

— de quinze (15) à vingt (20) experts compétents en matière d'audit et de vérification de recueils du Saint Coran, membres.

La liste nominative des membres et du président de la commission, est fixée par décision du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Les membres de la commission sont désignés pour une durée tacitement renouvelable de trois (3) années. II est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. 8 Dhou El Hidja1438

La commission tient ses réunions au siège du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

La commission se réunit sur invitation de son président pour l'évaluation et le suivi. Dans ce cadre, la commission veille à la réalisation des objectifs en lien avec ses missions.

Le président de la commission arrête l’ordre du jour et les dates de réunions.

Des invitations individuelles accompagnées de l'ordre du jour sont transmises à chaque membre de la commission, dix (10) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Les délibérations de la commission sont consignées. sur des procès-verbaux signés par les membres et transcrits sur un registre spécial coté et paraphé.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la sous-direction de l'enseignement coranique.

Le secrétariat est chargé, notamment de :

— l'enregistrement des demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, d'importation et de commercialisation des recueils du Saint Coran sur tous supports ;

— la remise des récépissés de dépôt des demandes ;

— la préparation des travaux de la commission ;

— la transmission de l'ordre du jour des réunions à tous les membres de la commission ;

— la dotation des membres de la commission de toutes les informations et de tous les documents ;

— la collecte des rapports élaborés par les membres de la commission ;

— la rédaction des procès-verbaux finaux ;

— la transcription des délibérations sur registre spécial ;

— la notification des autorisations préalables aux concernés ;

— la notification des décisions de retrait.

La commission élabore et adopte un règlement intérieur qu'elle soumet au ministre des affaires religieuses et des wakfs, pour approbation.

Le règlement intérieur fixe notamment, ce qui suit :

— les modalités consistant à étudier les demandes d'autorisation et en statuer ;

— la périodicité et le mode délibératif des réunions ;

— les règles de quorum légal ;

— les normes en vigueur relatives aux opinions exprimées par les membres ;

— les règles relatives à la discipline et à l'assiduité aux réunions.

Le président de la commission assure la coordination des travaux, veille à l’application du règlement intérieur, supervise la préparation des séances, oriente les interventions et assure le suivi des travaux des membres de la commission.

Art. l0. — La commission élabore un rapport annuel sur ses activités qu'elle soumet au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art .12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017.

Mohamed AISSA. ————★————