Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Aïssa, directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003.
Bouabdellah GHLAMALLAH. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 2000-146
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.