Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 février 2003 portant délégation de signature au sous-directeur de la recherche des biens wakfs et du contentieux

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Achour, sous-directeur de la recherche des biens wakfs et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 février 2003.

Bouabdellah GHLAMALLAH.

MINISTERE DES FINANCES