Décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement

1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 2000-139

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999, susvisé, sont complétées comme suit : Abdelmadjid Tebboune est nommé ministre délégué auprès du mi »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 99-299

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 22 juin 2000 portant déclaration d'utilité l'opération d'expropriation publique de relative au projet d'alimentation en eau potable des villes situées sur le couloir Alger Boumerdès - Tizi-Ouzou à partir des barrages de Taksebt et de Souk Tleta

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2000

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de régulation et de développement agricole"

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada El Oula 1421 correspondant au 19 août 2000 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

• Décret exécutif n° 2000-253

  Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels

• Décret exécutif n° 2000-333

  Décret exécutif n° 2000-333 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l'Etat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 relatif à l'organisation administrative des universités de Boumerdès, Béjaïa, Biskra et Mostaganem

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant résultats chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada El Oula 1421 correspondant au 3 août 2000 fixant la composition du mélange GPL à usage de carburant sur les véhicules automobiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 fixant le programme de formation spécialisée pour l'accès aux grades d'imam mouderrès et d'imam instituteur

• Arrêté

  Arrêtés du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 23 24

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la phytosanitaire". promotion zoosanitaire et de la protection

• Arrêté

  Arrêté du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000 portant règles déroulement du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats générales applicables à l'organisation et au

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août pour l'accès aux grades d'imam mouderrès et d'imam instituteur. 2000 portant organisation de formation spécialisée

• Arrêté

  Arrêté du 12 Safar 1421 correspondant au 16 mai 2000 portant homologation de huit (8) normes algériennes. 15 15

• Décret exécutif n° 2000-208

  Décret exécutif n° 2000-208 du Aouel Joumada El Oula 1421 correspondant au 1er août 2000 portant création d'un centre culturel algérien en République Française

• Décret exécutif n° 2000-237

  Décret exécutif n° 2000-237 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 portant transformation de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

• Décret exécutif n° 2000-236

  Décret exécutif n° 2000-236 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 20 août 2000 15 août 2000 portant dissolution du centre de transfert de ses biens, droits et obligations à la août 2000 portant transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (I.T.M.A.S) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

• Décret exécutif n° 2000-235

  Décret exécutif n° 2000-235 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin et wilaya de Relizane et au CFPA de Djidiouia (wilaya de Relizane)

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 déterminant les conditions de création, de suppression, de classement et d'équipement des passages à niveau ainsi que les modalités de leur exploitation

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant approbation du règlement de la Commission d'organisation et de suveillance des opérations de bourse n° 2000-02 du 14 Chaoual 1420 correspondant au 20 janvier 2000 relatif à l'information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées en bourse. 12 13

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet

• Décret exécutif n° 2000-234

  Décret exécutif n° 2000-234 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'Institut national de la protection des végétaux

• Décret exécutif n° 2000-233

  Décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la formation professionnelle de wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale à Oran, wilaya d'Oran

• Arrêté

  Arrêté du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation

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• ج.ر عدد 93 لسنة 1999 PDF
• ج.ر عدد 3 لسنة 2000 استدراك PDF