Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées

En application des dispositions de l'article 30 et conformément aux dispositions de l'article 31 du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'opération d'ouverture des mosquées.

Les principales mosquées pôles, les mosquées nationales, et les mosquées locales sont ouvertes pour l'accomplissement de la prière du vendredi, par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

Les mosquées historiques archéologiques sont ouvertes par arrêté du ministre des affaires religieuses et des wakfs en coordination avec les services compétents du ministère de la culture.

Les mosquées historiques archéologiques sont également fermées par arrêté lorsque des travaux de restauration et de maintenance sont lancés.

Elles sont réouvertes dès l'achèvement des travaux, sur la base du procès-verbal de réception attestant de la fin des travaux.

Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilaya sont habilités à ouvrir les mosquées de quartier pour l'accomplissement des cinq prières, en vertu d'une décision en coordination avec les services concernés.

Le directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya doit informer les services compétents de l'administration centrale concernant chaque décision d'ouverture de mosquée de quartier.

La demande d'ouverture de mosquée accompagnée d'un dossier complet est soumise par le directeur des affaires religieuses et des wakfs de wilaya aux services compétents de l'administration centrale.

Le dossier doit comporter :

1- une fiche technique de la mosquée (annexe n° 1) ;

2- l'accord des services techniques compétents, notamment les services de protection civile et les services de contrôle technique de construction, de manière à garantir que les mosquées soient sécurisées et sûres ;

3- un certificat de conformité établi conformément au modèle annexé au décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, susvisé, ou conformément au modèle en vigueur en matière d'achèvement et de mise en conformité des constructions.

4- le procès-verbal de dénomination (annexe n° 2) ;

5- le procès-verbal de classement (annexe n° 3) ;

6- le procès-verbal établissant l'orientation vers la Quibla (annexe n° 4).

Tout autre document peut être joint à la demande d'ouverture de mosquée, notamment tout document déterminant la nature juridique de l'assiette foncière sur laquelle est édifiée la mosquée ainsi que l'origine de la propriété.

Le certificat de conformité définitif compris dans le dossier, doit attester de l'achèvement des travaux à 100 % conformément aux plans de construction approuvés.

Une copie de l'arrêté ou de la décision, selon les cas, doit figurer au tableau d'affichage de la mosquée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017.

Mohamed AISSA. 21 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 octobre 2017 ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 21 I REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ..................................

Fiche technique de la mosquée

— Nom de la mosquée :

— Adresse :

— Commune : Daira :

— Région d'implantation : Zone urbaine :

Wilaya :

Zone rurale :

— Instance chargée de la construction : L'Etat/collectivités locales :

Comité religieux :

Personne morale ou physique :

— Classement de la mosquée :

— Nature juridique de l'assiette foncière et origine de la propriété

— N° et date du permis de construire :

— Date du début des travaux :

— Surface globale : :

Date de fin des travaux :

Surface bâtie :

— Capacité d'accueil de la salle des prières (hommes) : Capacité d'accueil de la salle des prières (femmes) :

— Dépendances de la mosquée :

Salle d'ablutions Classes Coraniques Bibliothèque Logements de fonction Douche Terrasses et cours Minarets Dôme Espaces verts Nombre d'accès pour personnes handicapées :

Nombre d'exits :

Autres observations :

Fait à ........................ , le Ecole coranique Locaux commerciaux Wakfs Magasins Maksoura .........................

Signature du directeur ANNEXE II REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ..................................

N° :

Procès-verbal de dénomination de mosquée En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 32, en date du :

(dates hégirienne et grégorienne), et en présence de Messieurs dont les noms suivent :

— Monsieur ........................................, directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ....................................

— Monsieur ........................................, président de l'association religieuse :

— représentant de la personne morale – personne physique.

— Monsieur ........................................, chef de service chargé de l'orientation, des rites et des wakfs.

— Monsieur ........................................, inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique.

— Monsieur ......................................., préposé aux biens wakfs.

Il est convenu que la mosquée sera dénommée :

Mosquée .......................................

Sise :

Commune :

Daïra :

Fait à ........................ , le .........................

Signature du directeur ANNEXE III REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ..................................

N°:

Procès-verbal de classement de la mosquée En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 13, en date du :

(dates hégirienne et grégorienne), et en présence de Messieurs dont les noms suivent :

— Monsieur ........................................, directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ....................................

— Monsieur ........................................, président de l'association religieuse :

— représentant de la personne morale – personne physique.

— Monsieur ........................................, chef de service chargé de l'orientation, des rites et des wakfs.

— Monsieur ........................................, inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique.

— Monsieur ......................................., préposé aux biens wakfs.

La Mosquée .......................................

Sise :

Commune :

Daïra :

Est classée :

Mosquée .......................................

Fait à ........................ , le .........................

Signature du directeur ANNEXE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya : ..................................

N°:

Procès-verbal déterminant la direction de la Quibla En application des dispositions du décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée, notamment son article 25, en date du : ................................... (dates hégirienne et grégorienne).

En vue de déterminer les repères de la Quibla et fixer son orientation, Messieurs, dont les noms suivent, se sont rendus sur le site de construction de la mosquée :

Sise :

Commune : Daïra :

NOMS ET PRENOMS QUALITE SIGNATURE Spécialiste en matière de détermination de la Quibla Architecte Le représentant de la partie chargée de la construction Chef de service chargé de l'orientation, des rites et des wakfs Inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement Coranique Préposé aux biens wakfs Fait à............... , le ....................................

Signature du directeur 21 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 2017